Formation

Anticiper et réagir efficacement face à un contrôle URSSAF

0

Objectifs

Connaître les modalités pratiques d’un contrôle URSSAF
Identifier les zones à risques
Limiter les enjeux financiers et humains

Public

Responsable Ressources Humaines
Responsable et collaborateurs du service compta/paie

Pré-requis

Expérience de la Paie et/ou de la comptabilité

Axes de travail

1. Comprendre l’objet et les modalités du contrôle

L’objet du contrôle
L’annonce du contrôle (avis de passage)
L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents (droits d’entrée, d’accès aux documents, contrôle informatisé de comptabilité, audition des salariés)
Les différents types de contrôle (sur place, sur pièces ; échantillonnage ou extrapolation)
Les obstacles à contrôle et l’engagement de la responsabilité du cotisant (infraction pénale)

2. Connaître les livrables du contrôle

La lettre d’observations (forme, contenu, délai)
Cas pratique : analyser, répondre et contester le cas échéant la lettre d’observations
Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur

3. Maîtriser ses moyens de défense

La mise en demeure (contenu, période, effets)
Les possibilités de remise ou de contestations offertes suite à la notification de la mise en demeure (pénalités, majorations, sursis, contestation… )
Les voies de recouvrement à disposition de l’URSSAF (voies de droit commun, voies dites exceptionnelles
Cas pratique : saisine de la CRA , du pôle judiciaire du Tribunal judiciaire

4. Se défendre en cas de contestation

L’irrégularité du contrôle
La prescription
La portée des positions de l’URSSAF (cas de non rétroactivité, précédent contrôle, circulaires ministérielles)

5. Négocier avec l’URSSAF

Les conditions préalables à la transaction (champ matériel et temporel)
La procédure à suivre (demande écrite et motivée, réponse de l’URSSAF, conclusion d’un protocole transactionnel)

Animation

Présentation concrète de toutes les étapes du contrôle URSSAF
Une formation permettant d’étudier toutes les possibilités d’exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle

devOp est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles.