Formation

Formation pratique des membres du CHSCT

Objectifs

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT.
  • Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission.
  • Devenir acteur de la prévention.

Public

Membre du CHSCT, délégués du personnel, tout nouveau membre élu ou ancien membre souhaitant actualiser ses connaissances.

Axes de travail

L’article L4614-14 du Code du Travail stipule que les représentants du CHSCT ont droit à une durée de formation de trois jours pour les établissements de moins de 300 salariés.

1. Les enjeux de la sécurité

Les enjeux humains
Évolution de la place de l’homme au travail.
L’approche psychosociologique du travail, le bien être au travail.
Définition d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle.

2. Les enjeux financiers

Coûts directs des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le rôle de la CARSAT.

3. L’enjeu pénal

Différence entre les juridictions civiles et pénales.
La délégation de pouvoirs.

4. L’enjeu réglementaire

L’obligation de sécurité de l’employeur et des salariés.
Les principes de prévention.

5. Les acteurs de la prévention

Les pouvoirs publics.
Les CTN, L’INRS, les CARSAT, les CTR.
L’organisation de la prévention le CHSCT, Le CE, les DP.
Les membres – le fonctionnement – les moyens du CHSCT
Les champs d’application, la composition du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT le président, le secrétariat, les moyens.
Les votants, le mode de délibération.

6. Les missions du CHSCT

Domaines de compétence
Informations, consultations
Détection et analyse des risques professionnels : risques physiques, risques psycho-sociaux
Conditions de travail et leur amélioration
Contrôle et avis sur l’application des réglementations et des obligations de l’employeur
Les enquêtes du CHSCT
Documents internes, base de données économiques et sociales

7. Le CHSCT espace d’échange et de dialogue

L’obligation d’information, voie réglementaire, les sources interne/externe.
Les sujets de consultation du CHSCT.
Le rapport et le programme annuel de prévention.
Le réglement intérieur, la formation sécurité, évaluation des risques, EPI, etc…

8. Analyse des incidents et accidents – conduite des enquêtes

Analyser les accidents du travail.
Constituer un groupe de travail. Construire l’arbre des causes.
Rechercher les mesures préventives et correctives.
Les inspections, aspect réglementaire, les différentes phases, l’analyse.

Animation

Mise en situation au travers de cas pratiques : simulation d’une réunion CHSCT, jeux de rôle, mise en situation de consultation.
Fiches pratiques résumant les points clés de la formation
Nombreux cas concrets et échanges de bonnes pratiques au cours de la formation.
Remise de modèles de documents directement utilisables dans votre quotidien professionnel