• présentiel
  • 75008
  • 3 jours - 21h
Intra-entreprise

(établissements de moins de 300 salariés)

Objectifs

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT,
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission,
  • Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d’activité,
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise,
  • Structurer l’organisation et les réunions de son CHSCT.

Public

Membres du CHSCT.
Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.

Axes de travail

1. Maîtriser les missions et le fonctionnement

Les missions du CHSCT, le cadre légal, la composition du CHSCT, le role de l’inspecteur du travail
L’organisation des réunions : participation et convocation
L’obligation d’établir un règlement intérieur du CHSCT
Les dernières évolutions du rôle du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail

2. Donner au CHSCT les moyens d’agir au quotidien

Le crédit d’heures et la liberté de déplacement.
Le droit d’alerte du CHSCT
Exercer la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
Le droit à l’information et l’obligation de discrétion
Les consultations obligatoires du CHSCT et les délais à respecter

3. Instaurer un espace d’échange et de dialogue avec les interlocuteurs internes et externes

Les acteurs internes : le rôle de la direction ; de l’encadrement ; des salariés.
Faire la promotion des actions du CHSCT auprès des salariés
Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT.
L’obligation d’information, voie réglementaire, les sources interne/externe.
Les sujets de consultation du CHSCT.

4. Connaitre ses obligations en terme de santé et la sécurité

Les obligations réglementaires entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
Le contrôle du respect de la réglementation.

5. Contribuer à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail au quotidien

Identifier et analyser les risques (électriques, mécaniques, produits dangereux, manutentions, chutes, bruit, ambiance thermique, éclairage, incendie, explosion, stress…)
Présenter et évaluer les risques
Analyser les accidents du trajet
Améliorer les conditions de travail (TMS, pénibilité, RPS…).
Identifier les acteurs de la prévention : les pouvoirs publics, les CTN, l’INRS, les CARSAT, les CTR.
Enquêter suite à un accident de travail
Participer à l’élaboration du programme de prévention.

Animation

Remise de modèles de documents (documents uniques, formulaires d’enquête…) directement réutilisables en entreprise
Alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
Travaux sur les documents des participants
Mise en situation au travers de cas pratiques : simulation d’une réunion CHSCT, jeux de rôle, mise en situation de consultation.

Formation intra uniquement

Prix sur demande

3 jours

21h - présentiel

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