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Objectifs
Maîtriser les droits et obligations de l’employeur ou de ses représentants en matière de fait religieux dans l’entreprise
Maîtriser le cadre règlementaire et connaître la marge de manœuvre des entreprises
Gérer et instaurer des mesures concrètes pour gérer les situations du quotidien
Public
Dirigeants et managers
Directeurs et responsables RH
Equipe RH
IRP
Toute personne amenée à gérer les problématiques de fait religieux en entreprise
Directeurs et responsables RH
Equipe RH
IRP
Toute personne amenée à gérer les problématiques de fait religieux en entreprise
Axes de travail
1. Maitriser le principe de non-discrimination en droit du travail
Les convictions religieuses
Les différences de traitement admises
Concilier liberté religieuse et bonne marche de l’entreprise
Les différences de traitement admises
Concilier liberté religieuse et bonne marche de l’entreprise
2. Maîtriser le cadre réglementaire existant du fait religieux en entreprise
Connaître les principes légaux applicables dans le secteur public/parapublic, le secteur privé, les entreprises de tendance…
Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives autorisées ?
Les sanctions civiles et pénales pour le salarié et pour le chef d’entreprise
Le risque de nullité des mesures prises et les conséquences pratiques
La cohésion du collectif de travail
L’image de marque de l’entreprise
Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives autorisées ?
Les sanctions civiles et pénales pour le salarié et pour le chef d’entreprise
Le risque de nullité des mesures prises et les conséquences pratiques
La cohésion du collectif de travail
L’image de marque de l’entreprise
3. Répondre aux demandes d’aménagement de nature religieuse
La demande d’aménagement des tâches ou des horaires de travail pour des raisons d’ordre religieux
La demande de congés pour des fêtes religieuses ou des motifs d’ordre religieux
La demande d’un espace de prière ou de pouvoir prier dans l’entreprise
La demande de congés pour des fêtes religieuses ou des motifs d’ordre religieux
La demande d’un espace de prière ou de pouvoir prier dans l’entreprise
4. Soutenir ses managers par l’apport de réponses concrètes
Sensibiliser les managers au phénomène et leur apporter des réponses appropriées
Mettre en place des démarches concrètes : communication, sensibilisation, formations, guide…
Identifier les solutions retenues par la jurisprudence, et par les entreprises/administrations sur le fait religieux
Comment réagir face à une revendication religieuse ?
Identifier le rôle de l’encadrement et des représentants du personnel
Mettre en place des démarches concrètes : communication, sensibilisation, formations, guide…
Identifier les solutions retenues par la jurisprudence, et par les entreprises/administrations sur le fait religieux
Comment réagir face à une revendication religieuse ?
Identifier le rôle de l’encadrement et des représentants du personnel
Animation
Animation par un expert du fait religieux en entreprise
Double approche du sujet par le contexte juridique et les actions à mettre en œuvre
Partage d’expérience au travers d’exemples concrets d’entreprises en se référant à de bonnes pratiques et expériences éprouvées
Travail sur des situations vécues au sein d’entreprises, analyse des solutions mises en oeuvre, évaluer la possibilité les pratiques à succès dans son organisation
Plan d’actions individualisé à mettre en place dans son entreprise
devOp est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles.
