Objectifs
Maîtriser le cadre juridique de l’expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail des expatriés
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés au statut d’expatrié
Public
Responsables des ressources humaines
Responsables de la gestion des carrières et de la mobilité internationale
Tout collaborateur qui intervient dans la gestion des expatriés
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail
Axes de travail
1. Maîtriser les aspects juridiques de l’expatriation et du détachement
Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
Définir la durée du travail et les congés
Identifier la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige
2. Rédiger un contrat de travail international
Sécuriser la clause de mobilité
Rompre ou suspendre le contrat initial
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d’expatriation et de la lettre de mission
Savoir analyser les clauses les plus sensibles d’un contrat
Maîtriser les clauses de mobilité, périodes d’essai, clauses de rupture, avenants d’expatriation, de détachement…
3. Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié
Assurer la couverture sociale de l’expatrié
Remplir ses obligations en matière d’assurance maladie, retraite, chômage…
Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l’assiette et au paiement des cotisations sociales
Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale
4. Optimiser la rémunération des expatriés et détachés
Concevoir des packages attractifs et adaptés
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés
Identifier la résidence fiscale
Mesurer la portée des conventions fiscales internationales
Animation
Une formation 100% opérationnelle traitant de nombreux cas réels
Formation limitée à 8 participants pour permettre des conseils individualisés
Des intervenants experts de la gestion des salariés en mobilité internationale
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.