Formation

Le contentieux prud’homal

Aller devant le Conseil de Prud’hommes, juridiction spécialisée, est une étape judiciaire qui nécessite des connaissances tant sur le fond du droit que sur la procédure. Voici comment maitriser le contentieux prud’homal.

Objectifs

• Identifier les zones à risque majeur en droit du travail
• Bien préparer son dossier en prévision d’un litige
• Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud’homale

Public

Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT) et Délégué syndical

Pré requis

Connaissances de base en droit du travail

Méthodes pédagogiques

La formation est ponctuée d’échanges, de partages d’expérience, de réels dossiers contentieux jugés, d’exercices (identification des moyens de preuve admis à partir d’exemples concrets, élaborer un comparatif des avantages /inconvénients entre la transaction et le contentieux)

Axes de travail

Préparer le dossier prud’homal

Saisir le conseil de prud’hommes
• Composition, règles de compétence et modalités de saisine

Maîtriser les règles de preuve
• Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
• Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier

Communiquer les pièces à la partie adverse

• Respecter le principe du contradictoire
• Maîtriser les étapes de la procédure

Recourir au référé prud’homal
• Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d’être ordonnées

Optimiser la tentative de conciliation
• Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
• L’enquête, l’expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur

Le jugement et son exécution
• Apprécier la règle de l’unicité de la demande et ses exceptions
• Distinguer les différentes voies d’exécution d’un jugement

Connaître les voies de recours et leurs délais
• Appel et pourvoi en cassation

Les conséquences pécuniaires
• Estimer la durée et le coût d’un contentieux prud’homal et les conséquences pécuniaires possibles
• Mesurer l’intérêt de transiger en cours de procédure

Bien se défendre

Comparution personnelle et représentation
• Se faire représenter ou assister

Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
• Présenter sa défense aux conseillers prud’homaux : définir la stratégie à mettre en place

 

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