Aller devant le Conseil de Prud’hommes, juridiction spécialisée, est une étape judiciaire qui nécessite des connaissances tant sur le fond du droit que sur la procédure. Voici comment maitriser le contentieux prud’homal.
Objectifs
• Identifier les zones à risque majeur en droit du travail
• Bien préparer son dossier en prévision d’un litige
• Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud’homale
Public
Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT) et Délégué syndical
Pré requis
Connaissances de base en droit du travail
Méthodes pédagogiques
La formation est ponctuée d’échanges, de partages d’expérience, de réels dossiers contentieux jugés, d’exercices (identification des moyens de preuve admis à partir d’exemples concrets, élaborer un comparatif des avantages /inconvénients entre la transaction et le contentieux)
Axes de travail
Préparer le dossier prud’homal
Saisir le conseil de prud’hommes
• Composition, règles de compétence et modalités de saisine
Maîtriser les règles de preuve
• Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
• Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Communiquer les pièces à la partie adverse
• Respecter le principe du contradictoire
• Maîtriser les étapes de la procédure
Recourir au référé prud’homal
• Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d’être ordonnées
Optimiser la tentative de conciliation
• Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
• L’enquête, l’expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur
Le jugement et son exécution
• Apprécier la règle de l’unicité de la demande et ses exceptions
• Distinguer les différentes voies d’exécution d’un jugement
Connaître les voies de recours et leurs délais
• Appel et pourvoi en cassation
Les conséquences pécuniaires
• Estimer la durée et le coût d’un contentieux prud’homal et les conséquences pécuniaires possibles
• Mesurer l’intérêt de transiger en cours de procédure
Bien se défendre
Comparution personnelle et représentation
• Se faire représenter ou assister
Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
• Présenter sa défense aux conseillers prud’homaux : définir la stratégie à mettre en place
