Formation

Le contrat de travail

De la conclusion à la rupture : maîtriser le contrat de travail, pierre angulaire de la relation de travail.

Objectifs

• Maîtriser l’environnement légal du contrat de travail
• Rédiger les clauses sensibles
• Analyser les différents cas de suspension du contrat
• Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Public

Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu’à tous
les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

Pré requis

Connaissances de base en droit du travail

Méthodes pédagogiques

La formation est ponctuée d’échanges, de partages d’expérience, de réels dossiers contentieux (entre licenciement, démission et mise à la retraite), d’exercices (recenser les éléments constitutifs du contrat de travail, rédiger un contrat de travail, une lettre de licenciement).

Axes de travail

Les éléments constitutifs du contrat de travail

• Les obligations sociales préalables à l’embauche.
• Le contrat de travail à durée indéterminée.
• Le contrat de travail à durée déterminée.
• Le contrat de travail temporaire.
• Les modalités de la période d’essai.

Les clauses sensibles et la durée du travail

• La clause de confidentialité.
• La clause de non-concurrence.
• La clause de mobilité.
• Le temps de travail effectif.
• Le temps partiel.
• Les heures supplémentaires.

Les cas de suspension du contrat de travail

• Les maladies professionnelles et accidents du travail.
• Le congé maternité.
• Les absences justifiées et injustifiées.
• Le CPF et le CPF de transition.

L’exécution et la rupture du contrat de travail

• Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
• Les obligations de l’employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
• Le licenciement pour motif personnel. • Le licenciement pour motif économique.
• La rupture amiable, transactionnelle et collective. • La démission.
• La mise à la retraite.

Les IRP, l’inspecteur et la médecine du travail

• Les moyens et attributions du C.S.E .
• Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
• Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
• Les syndicats.
• L’inspecteur du travail.
• La médecine du travail.

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