Formation

Les réformes du droit du travail 2020-2021

Objectifs

Connaître les principales modifications du droit du travail introduites en 2020-2021.

Publics

Dirigeants d’entreprises, juristes d’entreprise, directions de ressources humaines.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Axes de travail

I. – Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.
II. – Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
III. – Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : notamment réforme du registre des accidents de travail bénins.
IV. – Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle.
V. – Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre.
VI. – Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire et décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
VII. – Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant et décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant et décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
VIII. – Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger.

Méthodes d’animation

Exposé de concepts et d’apports de contenu
Échanges entre participants
Retours d’expérience
Apport personnalisé en fonction des sujets soulevés par les participants

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