Formation

Mieux présider son Comité Social et Economique (CSE)

Objectifs

  • Maîtriser les réunions avec les membres du CSE
  • Gérer les missions et les attributions du CSE dans son nouveau cadre juridique
  • Orchestrer les droits et les devoirs des élus du personnel
  • Clarifier les moyens et modalités de fonctionnement du CSE
  • Communiquer efficacement avec les représentants des salariés

Public

Chefs d’entreprise Présidents du CSE, Présidents délégués au CSE

Axes de travail

1. Intégrer les enjeux essentiels de l’organisation du CSE et les étapes de sa mise en place

Piloter le passage d’instances distinctes à une instance représentative des salariés dite fusionnée
Quel dialogue social dans une représentation unique des personnels ?
Composer et configurer le CSE : répartition des rôles d’entreprise ou d’établissements par quelles négociations collectives ?
Les représentants de proximité et les commissions obligatoires ou facultatives.
Le règlement intérieur
Les délégations de pouvoir

2. Maitriser le fonctionnement pratique et les moyens du CSE

Gérer les réunions, la périodicité,
Identifier les acteurs et leurs prérogatives,
Établir conjointement l’ordre du jour,
Convoquer les titulaires, les membres extérieurs avec ou sans les suppléants,
Préparer et faire préparer les dossiers à présenter
Considérer les heures de délégation,
Accorder les moyens financiers : les deux budgets du CSE,
Appliquer le recours aux experts avec leurs financements,
Permettre l’affichage, le local et le matériel
Faire face aux droits d’alerte et au délit d’entrave
Apporter les informations obligatoires pour le CSE : la Base de Données
Économiques et Sociales (BDES)
Intégrer l’importance cruciale de la première réunion du CSE

3. Respecter les attributions et consultations du CSE

Gérer la mission anciennement confiée aux DP,
Comprendre les enjeux économiques de la mission pour l’ancien CE,
Les consultations obligatoires récurrentes : situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques,
Les thèmes et enjeux de négociation
Assumer les consultations ponctuelles du CSE
Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
Veiller sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des salariés par le CSE (avec ou sans Commission SSCT),
La pratique de la mission des anciens CHSCT en quelque sorte devenus CSSCT,
Quelles attributions réduites ?
Interventions et initiatives de sensibilisation,
Pratique des inspections et enquêtes, Les enjeux des harcèlements

Animation

Adaptation des contenus en fonction de la taille de l’entreprise et de la représentation syndicale.
Alternance d’exposés et d’expérience

En option

une séquence d’une demi-journée pour traiter les problématiques juridiques avec un avocat en droit du travail.
une séquence d’une demi-journée pour traiter le cas particulier de la négociation d’un accord d’entreprise.