Formation

Prélèvement à la source

Intra coaching distanciel

Objectifs

  • Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
  • Connaître l’étendue de vos obligations en tant qu’employeur
  • Préparer et mettre en place la communication dans l’entreprise

Public

Dirigeant d’entreprise, DRH, responsable des affaires juridiques, responsable RH, responsable paie.

Axes de travail

1. Les employeurs = nouveaux percepteurs

Nouveaux devoirs, nouvelles prudences
Baliser le terrain : les dimensions fiscales du bulletin de salaire, les responsabilités et pénalités

2. Les éléments de rémunération 2019 imposés avec prélèvement à la source

Comprendre les enjeux pécuniers pour les salariés
Total du brut (CGI art. 204 F) moins cotisations salariales déductibles, plus fraction imposable des indemnités de rupture, plus intéressement et participation sans blocage plus part patronale de complémentaire-santé.

3. Les taux, les options, les modifications

Appréhender les options : taux personnalisé, taux individualisé, taux modulé, taux neutre, taux nul
Les modifications du taux
Comprendre pour quels cas ? Comment ? Sous quels délais ?

4. Le P à S : les diverses difficultés

Savoir gérer celles des IJSS,
des CDD de courte durée,
des salaires variables ou des apprentis

5. 2018, l’année de transition dite « blanche » pour quels revenus

Appréhender les principes et leur application pratique pour déterminer les éléments de salaire exceptionnels et « surérogatoires » ou « non-exceptionnels »

6. Prélèvement à la source : quelle communication en interne ?

L’information de la hiérarchie et des représentants du personnel
Les nouvelles informations de l’employeur sur les taux fiscales pour orienter leur politique salariale individuelle, …
Les nouvelles stratégies collectives de l’employeur : lisser mensuellement les salaires pour les éléments annuels ou exceptionnels surtout si variables, …

Animation

• Exposés didactiques
• Activités et mises en situation débriefées
• Approche par des cas concrets chiffrés
• Remise de fiches techniques avec le droit, les erreurs à éviter et des recommandations