Maîtriser la DSN, c’est éviter les erreurs coûteuses et sécuriser ses obligations sociales.
Cette formation vous apporte une compréhension claire et opérationnelle du mécanisme de la Déclaration Sociale Nominative, de ses enjeux et des étapes clés à ne pas négliger. Elle vous permet d’identifier les zones à risque, d’optimiser vos pratiques, tout en restant conforme à la réglementation.
Cette formation s’adresse à
Public
Responsables paie, gestionnaires de paie, Collaborateurs de cabinets ou de services comptables, Responsables et collaborateurs des ressources humaines
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux de la paie
Objectifs de la formation
- Cerner le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
- Établir la DSN en évitant les anomalies
- Remplir efficacement la DSN et respecter les échéances déclaratives.
- Anticiper et résoudre les cas particuliers.
- Contrôler et sécuriser sa déclaration
- Produire ses DSN mensuelles et ses DSN évènementielles intermédiaires
Programme de la formation
1. La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises
Qui sont les acteurs de la DSN ?
Outils mis en place par le GIP-MDS : où les trouver et comment les utiliser ?
Sanctions
Information des salariés : quand et comment ?
Rubriques et les différentes structures du fichier
2. Les déclarations de cotisations sociales : Urssaf
Cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
Cotisations individuelles
Déclaration de contribution à la formation professionnelle
Taxe d’apprentissage
Régularisation des cotisations
Échéances et paiement
3. La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
Structures impactant les organismes de retraite complémentaire
Structures impactant les organismes de prévoyance
4. Le traitement des déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d’accueil de l’enfant
Correction des erreurs de saisies
Gestion de la subrogation
Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
5. La sécurisation de sa DSN
Les nouveautés propres à la DSN
Check-list des actions et des contrôles à mener
Les modalités d’inscription
Les contacts à connaître
Les tests et la validation des données
Les informations concernant l’entreprise ou l’établissement
Les données personnelles du salarié
Les primes et les rappels de salaire et les périodes de rattachement
Le signalement des arrêts de travail, la notification des reprises et des fins de contrats (remplacement de l’AED)
Les périodes d’activité et d’inactivité des salariés
Le plafond de la Sécurité sociale
Les bases de cotisations
Les frais professionnels
Les avantages en nature
Les indemnités de départ
Modalités pédagogiques
- Plus de 80% de mises en pratique
- Nombreuses mises en application telles que des calculs d’assiettes de cotisations, calcul d’une indemnité de départ, etc…
- Passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN et des points de contrôles incontournables
- Mise à disposition d’outils pour contrôler la fiabilité des données transmises dans la DSN
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
