Dans un contexte juridique en constante évolution, maîtriser les fondamentaux du droit du travail devient un enjeu stratégique pour tout dirigeant ou chef d’entreprise. Recrutement, gestion du contrat, discipline, rupture, dialogue social : chaque décision peut avoir des conséquences juridiques.
Cette formation a pour objectif de fournir une lecture claire, synthétique et opérationnelle du droit du travail, afin de permettre aux dirigeants de sécuriser leurs pratiques et d’anticiper les risques sociaux et contentieux.
Cette formation s’adresse à
Public
Dirigeants de TPE, PME, ETI
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Acquérir les principaux repères juridiques du droit du travail applicables au quotidien
- Identifier les droits et obligations de l’employeur et du salarié
- Mieux communiquer et encadrer dans un cadre légal sécurisé
- Savoir agir en cas de conflit, sanction, ou rupture du contrat
Programme de la formation
1. Comprendre les sources et principes du droit du travail
Les différentes sources : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise
Le contrat de travail : définition, formalisme, clauses sensibles (période d’essai, mobilité, non-concurrence…)
Principe de faveur, hiérarchie des normes, jurisprudence
2. Recruter et contractualiser sans risque
Choix du contrat : CDI, CDD, alternance, intérim
Erreurs à éviter dans la rédaction d’un contrat de travail
Démarches obligatoires à l’embauche (DPAE, visite médicale, règlement intérieur…)
3. Manager dans le respect du cadre légal
Pouvoir de direction et limites légales
Aménagement du temps de travail (heures supplémentaires, forfaits, congés…)
Sanctions disciplinaires : procédure, délais, traçabilité
Respect des libertés individuelles et égalité de traitement
4. Gérer les situations sensibles
Gestion des absences, retards, comportements inadaptés
Dialogue social : rôle du CSE, informations obligatoires, consultation
Prévenir les risques psychosociaux (harcèlement, burn-out, obligations de sécurité…)
5. Rompre le contrat de travail dans les règles
Démission, licenciement (personnel, économique), rupture conventionnelle
Procédures et formalismes obligatoires
Documents de fin de contrat, indemnités, risques de contentieux
6. Intégrer le droit du travail dans sa posture de dirigeant
Rôle de l’employeur vis-à-vis de la loi
Identifier les zones de vigilance dans son quotidien de dirigeant
Créer un cadre de travail clair, respectueux et sécurisant
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques vulgarisés et structurés
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Réponses personnalisées aux questions des participants
- Centrée sur les enjeux réels des dirigeants
- Possibilité de personnalisation selon secteur, convention collective ou problématiques internes
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
