La responsabilité civile et pénale des dirigeants

Le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée à tout moment : connaître l’essentiel de la responsabilité civile et pénale permet de mieux la maîtriser, limiter les risques et de se protéger.

Objectifs : Distinguer les différents types de responsabilités

• Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
• Souscrire une assurance responsabilité civile
• Comprendre les conséquences en droit de la Sécurité sociale
• Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH

Public

Managers, membres des comités de direction

Pré requis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques, travaux en groupe, cas
concrets et partage d’expériences.

Axes de travail

Les différents types de responsabilités

• Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
• Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
• Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
• Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.

Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile

• Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion…
• Apprécier le dommage ou le préjudice.
• Comprendre la notion de causalité.
• Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.

La souscription d’une assurance responsabilité civile

• Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
• Distinguer les risques couverts et les exclusions.
• Négocier la garantie à l’égard des tiers, de la société et des associés.

Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir

• Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
• Intégrer les notions d’autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
• Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.

Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail

• Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
• Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.

Les responsabilités en matière d’emploi et de sous-traitance

• Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’oeuvre illicite.
• Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l’intérim.
• Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.

Les responsabilités en matière de représentation du personnel

• Définir le délit d’entrave.
• Prévenir les discriminations syndicales.