Objectifs
Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail.
Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
Identifier la spécificité de chaque type de clause et rédiger les clauses sensibles.
Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat
Recourir aux CDD en évitant les contentieux prud’homaux, à l’intérim ou aux contrats aidés.
Public
DRH, RRH
Collaborateurs des services RH, administration du personnel.
Pas de pre-requis
Axes de travail
1. S’approprier la réglementation en matière de contrats de travail
CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles
Temps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles
Vérifications préalables et indispensables avant l’engagement
Durée et renouvellement de la période d’essai : conditions de validité
Information concernant la convention collective
2. Insérer les clauses protectrices des intérets de l’entreprise
Clause de non-concurrence
Clauses de discrétion et de secret professionnel
Clause d’exclusivité de services
Clause de dédit-formation
3. Sécuriser la rédaction d’un contrat à durée indéterminée
Respecter les clauses obligatoires.
Rédiger les clauses de souplesse : mobilité géographique, objectifs, télétravail.
Maîtriser les clauses sensibles (non-concurrence, dédit-formation, …).
Gérer la période d’essai.
4. Sécuriser le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
Cas de recours et interdictions
Durée et renouvellement des contrats
Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
Cas de rupture anticipée et versement de l’indemnité de précarité
Les ajustements envisageables par accords de branche suite aux ordonnances Macron
5. Maîtriser le contrat de travail à temps partiel
Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
Impacts de la loi de sécurisation de l’emploi et assouplissements envisagés
6. Maîtriser le contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
Formalisme de ce type de contrat
7. Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
Distinguer modifications du contrat et conditions d’exécution du contrat.
Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée.
Respecter les procédures et rédiger les avenants.
Conséquences du refus du salarié.
Rupture anticipé du CDD
Rupture du CDI : à l’initiative du salarié, à l’initiative de l’employeur, la rupture conventionnelle
Animation
Formation proposant plus de 80% du temps dédié à la mise en pratique
Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples de contrats
Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail
Entraînement à l’analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail
