La durée du travail est un enjeu central dans la gestion des ressources humaines et des relations sociales. Pour autant, la réglementation est dense, en constante évolution et sujette à de nombreuses interprétations.
Cette formation permet aux professionnels RH et managers d’acquérir une compréhension claire et opérationnelle des dispositifs existants et de sécuriser leurs pratiques au quotidien.
Cette formation s’adresse à
Public
Responsables et gestionnaires RH, managers, responsables paie, juristes en droit social, toute personne impliquée dans l’organisation ou le contrôle du temps de travail.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal applicable à la durée du travail en France
- Identifier les différents dispositifs d’organisation du temps de travail
- Appliquer les règles de suivi et de contrôle de la durée du travail
- Prévenir les risques contentieux (heures supplémentaires, repos, forfaits…)
- Dialoguer efficacement avec les représentants du personnel et les salariés
Programme de la formation
1. Les principes généraux du droit du travail
Définition légale du temps de travail effectif
Limites maximales (quotidienne, hebdomadaire, moyenne)
Les durées minimales de repos (quotidien, hebdomadaire)
2. Les différentes modalités d’aménagement du temps de travail
Temps plein, temps partiel : conditions et formalisme
Répartition sur la semaine, le mois ou l’année
Forfaits en heures et en jours : conditions de validité et risques associés
3. La gestion des heures supplémentaires
Calcul, majoration, contingents
Accord de branche ou d’entreprise : quelles marges de manœuvre ?
Suivi des heures et formalisation (badges, feuilles de temps…)
4. Le suivi et le contrôle de la durée du travail
Obligations de l’employeur : traçabilité, preuve, affichage
Risques contentieux : requalification, sanctions, jurisprudence récente
Rôle des inspections du travail et des IRP
5. Gérer les cas particuliers
Astreintes, temps de déplacement, temps de pause
Salariés itinérants, télétravail, multi-établissements
Cas des cadres : distinction entre cadre autonome, dirigeant et intégré
6. Articuler durée du travail et qualité de vie au travail
Équilibre vie pro / vie perso : un enjeu juridique et managérial
Durée du travail et charge de travail : responsabilités croisées RH / managers
Vers plus de flexibilité maîtrisée : accords d’entreprise, droit à la déconnexion, etc.
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques vulgarisés
- Études de cas pratiques (temps partiel mal géré, contentieux forfait jours…)
- Quiz de validation des acquis
- Analyse de documents RH (extraits de contrat, accords, planning)
- Échanges entre pairs et réponses à situations réelles
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
