Programme de la formation
1. Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : cadre légal
Mise en place du CSE : obligations, seuils, processus électoral
Durée et renouvellement des mandats
Composition du CSE et rôle des titulaires et suppléants
2. Les missions principales du CSE
Représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur
Remonter les réclamations individuelles et collectives
Droit d’alerte : en cas d’atteinte aux droits des personnes ou danger grave et imminent
3. Santé, sécurité et conditions de travail
La place du CSE dans la prévention des risques professionnels
Participation à l’amélioration des conditions de travail
Enquête suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
4. Fonctionnement et moyens du CSE
Réunions avec l’employeur : fréquence, modalités, ordre du jour
Moyens matériels et liberté de déplacement
Heures de délégation et protection des élus
5. Posture de l’élu et communication
Bien représenter les salariés tout en préservant le dialogue avec la direction
Savoir écouter, synthétiser et reformuler les attentes du personnel
Préserver la confidentialité et gérer les situations sensibles
Cette formation s’adresse à
Public
Membres élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Candidats aux élections professionnelles. Dirigeants de TPE/PME souhaitant mieux comprendre le rôle du CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Identifier les missions, les droits et les moyens du CSE dans les structures de moins de 50 salariés
- Acquérir les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
- Savoir organiser et faire vivre le dialogue social dans une petite structure
- Clarifier les limites et spécificités du rôle d’élu en TPE/PME
Programme de la formation
1. Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : cadre légal
Mise en place du CSE : obligations, seuils, processus électoral
Durée et renouvellement des mandats
Composition du CSE et rôle des titulaires et suppléants
2. Les missions principales du CSE
Représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur
Remonter les réclamations individuelles et collectives
Droit d’alerte : en cas d’atteinte aux droits des personnes ou danger grave et imminent
3. Santé, sécurité et conditions de travail
La place du CSE dans la prévention des risques professionnels
Participation à l’amélioration des conditions de travail
Enquête suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
4. Fonctionnement et moyens du CSE
Réunions avec l’employeur : fréquence, modalités, ordre du jour
Moyens matériels et liberté de déplacement
Heures de délégation et protection des élus
5. Posture de l’élu et communication
Bien représenter les salariés tout en préservant le dialogue avec la direction
Savoir écouter, synthétiser et reformuler les attentes du personnel
Préserver la confidentialité et gérer les situations sensibles
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et cas pratiques adaptés aux petites structures
- Réponses aux situations concrètes rencontrées par les participants
- Une approche simple, concrète et contextualisée à la réalité des TPE/PME
- Des apports immédiatement exploitables dans l’exercice du mandat
- Un formateur expert du droit du travail et du dialogue social
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
