Depuis la réforme issue des ordonnances Macron de 2017, le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel unique dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ses compétences s’élargissent dès 50 salariés : consultations obligatoires, droit d’alerte, santé au travail,
gestion des activités sociales et culturelles… Il est donc essentiel, pour les élus, de bien comprendre leur rôle afin d’exercer leur mandat en toute légitimité.
Cette formation CSE pour entreprises de plus de 50 salariés permet de maîtriser les bases juridiques, organisationnelles et pratiques du mandat d’élu.
Cette formation s’adresse à
Public
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Représentants syndicaux. Responsables RH ou managers souhaitant comprendre le fonctionnement du CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle, les attributions et les moyens d’action du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
- Savoir exercer efficacement son mandat de représentant du personnel.
- Maîtriser les règles juridiques, économiques et sociales encadrant les missions du CSE.
- Dialoguer de manière constructive avec l’employeur et les salariés.
- Identifier les leviers pour contribuer activement à la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail.
Programme de la formation
1. Le cadre juridique et les missions du CSE
La mise en place du CSE : seuils d’effectifs, élections, durée des mandats
Composition, fonctionnement et moyens des membres élus
Heures de délégation, liberté de déplacement, protection des élus
Rôle du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : missions étendues
2. Le fonctionnement du CSE au quotidien
Règlement intérieur du CSE : utilité, contenu, adoption
Organisation des réunions : périodicité, ordre du jour, procès-verbal
Règles de communication avec les salariés et l’employeur
3. Les consultations obligatoires du CSE
Les trois grandes consultations annuelles (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale)
Les consultations ponctuelles : restructurations, licenciements économiques, durée du travail, etc.
Modalités de consultation et délais d’avis
4. Le rôle économique du CSE
Comprendre les documents économiques et financiers remis par l’employeur
Savoir formuler un avis argumenté
Recours à l’expert-comptable du CSE : missions, financement
5. Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Analyse des risques professionnels et inspections
Enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Collaboration avec les services de prévention
Présentation du DUERP et actions de prévention
6. La gestion des activités sociales et culturelles
Définition, financement et mise en œuvre des ASC
Budget de fonctionnement vs budget des ASC
Responsabilité des élus dans la gestion des œuvres sociales
7. Les droits d’alerte du CSE
Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à la santé publique, à l’environnement
Droit d’alerte économique
Procédure et suites à donner aux alertes
8. Focus : relations avec l’employeur et posture de l’élu
Construire un dialogue social de qualité
Adopter une posture professionnelle : écoute, assertivité, confidentialité
Concilier mandat CSE et emploi salarié
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques illustrés de cas concrets
- Jeux de rôle et mises en situation sur des cas pratiques
- Echanges d’expériences entre participants
- Formation animée par un expert en droit social et dialogue social
- Actualisation des contenus selon les évolutions législatives
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
