La rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, etc.), constitue un acte juridique encadré, qui nécessite une parfaite maîtrise du droit du travail et des obligations de l’employeur. Mal conduite, elle peut entraîner des risques juridiques, financiers et humains importants.
Cette formation vous permet de sécuriser vos pratiques, de choisir la modalité de rupture la plus adaptée à la situation, de respecter les procédures et d’agir avec rigueur, tout en gardant une communication professionnelle et sereine.
Cette formation s’adresse à
Public
Responsables RH, managers, juristes, dirigeants, toute personne impliquée dans la gestion des contrats de travail et leur rupture.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs spécificités
- Choisir la procédure adaptée à la situation et à l’objectif poursuivi
- Maîtriser les étapes clés et les délais à respecter
- Sécuriser les documents remis au salarié (notification, solde de tout compte…)
- Prévenir les contentieux prud’homaux grâce à une communication claire et une documentation complète
Programme de la formation
1. Comprendre le cadre juridique de la rupture du contrat de travail
Distinction CDI/CDD et spécificités contractuelles.
Principes fondamentaux du Code du travail et évolutions jurisprudentielles.
Les obligations de l’employeur et du salarié.
2. Les différentes formes de rupture et leurs enjeux
Démission et prise d’acte : droits et obligations.
Licenciement (pour faute, économique, inaptitude, etc.) : procédures et points de vigilance.
Rupture conventionnelle individuelle et collective : conditions, démarches et avantages.
Fin de CDD et intérim : cadre légal et gestion des renouvellements.
3. Sécuriser la rédaction et la notification de la rupture
Formuler une lettre de rupture conforme et sans risque juridique.
Respecter les délais et modalités de notification.
Gérer les erreurs de procédure et leurs conséquences.
4. Indemnisation et aspects financiers
Calcul des indemnités de licenciement, rupture conventionnelle et préavis.
Gestion des droits au chômage et impacts pour le salarié.
Spécificités des clauses contractuelles (non-concurrence, dédit formation…).
5. Gérer les réactions et accompagner le départ des collaborateurs
Préparer un entretien de rupture (annonce, posture, communication assertive).
Anticiper les impacts psychologiques et sociaux.
Maintenir une relation professionnelle post-rupture (exemple : outplacement).
6. Prévenir les risques de contentieux
Identifier les recours possibles du salarié (contestation, prud’hommes…).
Bonnes pratiques pour limiter les conflits et éviter un contentieux prud’homal.
Analyser des jurisprudences récentes pour adapter ses pratiques.
Modalités pédagogiques
- Un programme à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
- Une approche pratique avec cas réels et mises en situation.
- Simulations d’entretiens et rédaction de documents.
- Décryptage de jurisprudences récentes.
- Des conseils d’experts pour sécuriser ses pratiques et prévenir les litiges.
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
