Le droit du travail évolue en permanence : réformes législatives, évolutions réglementaires, décisions jurisprudentielles structurantes… Ces évolutions impactent directement les pratiques RH, la gestion du contrat de travail, le dialogue social ou encore la prévention des contentieux.
Cette formation vise à apporter une lecture opérationnelle et synthétique des dernières actualités du droit social, en les appliquant concrètement à des situations de terrain.
Cette formation s’adresse à
Public
Responsables et gestionnaires RH, juristes d’entreprise, directeurs des ressources humaines, managers concernés par les évolutions du droit du travail.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Intégrer les réformes sociales et les nouveautés réglementaires dans sa pratique RH
- Identifier les jurisprudences marquantes impactant les relations de travail
- Sécuriser les pratiques en matière de contrat, gestion des temps, disciplinaire, rupture, etc.
- Anticiper les impacts des évolutions à venir
- Échanger sur ses pratiques avec un(e) expert(e) en droit social
Programme de la formation
1. Panorama des évolutions législatives et réglementaires récentes
Lois et décrets récents (ex. : réforme du temps de travail, évolution du CDI intérimaire, évolution du bulletin de paie)
Point sur la réforme des retraites et ses impacts RH
Actualité des obligations en matière de QVCT, égalité professionnelle, handicap
2. Jurisprudence sociale récente commentée
Sélection des arrêts clés de la Cour de cassation (chambre sociale)
Focus : validité des accords collectifs, clauses contractuelles sensibles, licenciements, télétravail, forfait jours…
Analyse d’impacts pratiques : que changer dans mes pratiques RH ou managériales ?
3. Sécurisation des pratiques contractuelles et disciplinaires
Clauses sensibles du contrat de travail : mobilités, non-concurrence, périodes d’essai
Gestion des absences, télétravail, accidents du travail : nouveaux points de vigilance
Procédures disciplinaires et ruptures de contrat : erreurs à éviter à la lumière des dernières décisions
4. Anticiper les évolutions à venir
Projets de réforme ou d’évolution réglementaire connus à date
Tendances émergentes en droit social (travail hybride, IA et RH, etc.)
Impacts potentiels sur la stratégie sociale de l’entreprise
Modalités pédagogiques
- Apports commentés par un(e) expert(e) en droit social
- Analyse de décisions de justice, cas pratiques
- Quiz interactifs pour tester ses réflexes
- Dialogue ouvert : questions-réponses sur les problématiques des participants
- Dossier synthèse remis à chaque participant (pdf ou print)
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
