Formation L’essentiel du droit du travail pour les managers

Situer son rôle et sécuriser ses décisions

• Repérer les règles qui encadrent une décision managériale : contrat, convention collective, accords et règlement intérieur
• Distinguer les responsabilités du manager, des RH et de l’employeur
• Identifier ce que le manager peut décider, proposer, constater ou transmettre
• Adopter les bons réflexes de confidentialité, d’objectivité et de traçabilité

Mise en pratique : classer plusieurs situations selon trois niveaux : « j’agis », « je consulte les RH » ou « j’alerte immédiatement ».

Recruter, intégrer et suivre la période d’essai

• Utiliser des critères de recrutement objectifs et non discriminatoires
• Identifier les questions pouvant ou non être posées à un candidat
• Fixer des attentes claires et observables pendant la période d’essai
• Organiser des points de suivi et formuler un retour factuel
• Alerter les RH suffisamment tôt en cas de difficulté

Mise en pratique : repérer les questions et décisions à risque au cours d’un recrutement et d’une période d’essai.

Organiser le travail et gérer les absences

• Connaître les repères indispensables sur le temps de travail, les repos et les heures supplémentaires
• Suivre les horaires, la charge de travail et les salariés au forfait jours
• Organiser les congés et répondre aux demandes avec équité
• Réagir face à un retard, une absence imprévue ou un arrêt de travail
• Encadrer le télétravail et respecter le droit à la déconnexion

Mise en pratique : résoudre des situations relatives aux horaires, aux congés, aux absences et à la charge de travail.

Prendre des décisions équitables et réagir aux situations sensibles

• Prévenir les discriminations et les différences de traitement injustifiées
• Respecter les libertés individuelles et la vie privée des collaborateurs
• Distinguer management exigeant, conflit, harcèlement et agissements sexistes
• Repérer les signaux d’alerte liés à la santé, à la sécurité et aux risques psychosociaux
• Réagir à un signalement sans enquêter seul ni minimiser les faits

Mise en pratique : analyser une situation sensible et déterminer les premières mesures à prendre.

Gérer la performance, recadrer et traiter les manquements

• Fixer des objectifs réalistes et évaluer la performance à partir de faits
• Distinguer manque de moyens, insuffisance professionnelle et comportement fautif
• Faire la différence entre feedback, rappel des règles, recadrage et sanction
• Préparer et conduire un entretien de recadrage
• Choisir une trace et un suivi adaptés à la situation
• Connaître les principes disciplinaires indispensables et passer le relais aux RH

Mise en situation : préparer et conduire un entretien de recadrage à partir d’un cas professionnel.

Faire évoluer la relation de travail et accompagner un départ

• Distinguer changement des conditions de travail et modification du contrat
• Réagir lorsqu’un salarié refuse une nouvelle mission ou demande une rupture conventionnelle
• Comprendre le rôle du manager lors d’une démission, d’un licenciement ou d’une fin de contrat
• Identifier les précautions à prendre en présence d’un élu du CSE ou d’un salarié protégé
• Identifier ce que le manager peut communiquer ou proposer et ce qui relève des RH

Mise en pratique : analyser plusieurs changements ou scénarios de départ et choisir la conduite à tenir.