IA Act

1. Introduction au Règlement Européen sur l’IA Act

• Présentation générale du Règlement IA Act : objectifs, portée, et évolution législative de l’IA en Europe.
• Rôle de l’IA Act dans l’encadrement des technologies d’intelligence artificielle, la protection des citoyens et des données.
• La montée en puissance de l’IA dans des secteurs sensibles (santé, finance, sécurité) et les risques associés.
• L’impact de l’IA sur les droits humains et les libertés fondamentales : comment l’IA Act permet d’assurer une utilisation responsable et sécurisée des technologies.
• Les acteurs concernés par le règlement IA Act
• Le rôle des entreprises dans la mise en œuvre et le suivi de la réglementation.

2. Classification des Systèmes IA selon l’IA Act

• Les différents niveaux de risque des systèmes IA
• Obligations pour les systèmes à haut risque
• Les exigences de transparence, de documentation et de vérification avant la mise en œuvre.
• L’importance de la traçabilité et de la responsabilité dans les systèmes IA à haut risque.

3. Exigences du Règlement IA Act

• Transparence et responsabilité des systèmes IA
• Les principes de transparence : informer les utilisateurs sur la finalité des IA et leur fonctionnement.
• Comment les entreprises doivent garantir que leurs systèmes IA sont audités et conformes aux exigences légales.
• Les contrôles de conformité et l’évaluation des risques
• Comment évaluer le risque d’un système IA avant sa mise en production.
• Le rôle de l’évaluation des risques dans le cadre de l’IA Act, notamment pour les systèmes à haut risque.
• Le processus de certification pour les IA à haut risque : quelles étapes suivre pour obtenir la certification de conformité ?
• Les responsabilités des entreprises en matière de mise à jour et de contrôle continu des systèmes IA.

4. Gestion des Biais, de la Sécurité et des Données

• Comprendre les risques liés aux biais dans les systèmes IA : exemples concrets et études de cas.
• Comment mettre en place des mécanismes pour réduire ou éliminer les biais dans les algorithmes.
• Les exigences en matière de sécurité pour protéger les données personnelles et professionnelles traitées par les IA.
• Protocoles de sécurité à respecter pour éviter les cyberattaques et les fuites de données.
• Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Intégration des principes du RGPD dans les systèmes IA : minimisation des données, anonymisation, et consentement des utilisateurs.

5. Les Obligations des Entreprises en matière de Conformité et de Contrôle

• Rôle des responsables IA et des comités de gouvernance
• L’importance d’avoir une gouvernance interne claire pour gérer la conformité avec l’IA Act.
• Comment constituer une équipe dédiée à la gestion de l’IA et de la conformité réglementaire.
• Responsabilités des entreprises
• Définir les obligations des fabricants, opérateurs, et utilisateurs de systèmes IA dans le cadre de la conformité.
• Contrôles internes et audits : quelles étapes suivre pour garantir la conformité en permanence.

6. Sanctions et Conséquences de Non-Conformité

• Sanctions financières et juridiques
• Présentation des amendes et pénalités prévues en cas de non-conformité avec le Règlement IA Act.
• Cas de non-conformité : exemples de sanctions réelles et leurs impacts sur les entreprises.
• Réactions face aux manquements
• Plan d’action pour rectifier les non-conformités et remettre les systèmes IA en conformité avec l’IA Act.
• La mise en place d’un plan de gestion des risques pour prévenir les violations et non-conformités.

7. Mise en Pratique et Mise en Conformité avec l’IA Act

• Cas pratiques de mise en conformité
• Études de cas réels illustrant l’application de l’IA Act dans différents secteurs (santé, banque, transport).
• Exercices pratiques sur l’évaluation des risques et l’implémentation de contrôles de conformité.
• Stratégies pour garantir la conformité continue
• Comment maintenir la conformité après le déploiement d’un système IA ?
• Le suivi des performances et la mise à jour continue des systèmes IA.