La responsabilité civile et pénale des dirigeants

Les différents types de responsabilités

• Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
• Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
• Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
• Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.

Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile

• Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion…
• Apprécier le dommage ou le préjudice.
• Comprendre la notion de causalité.
• Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.

La souscription d’une assurance responsabilité civile

• Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
• Distinguer les risques couverts et les exclusions.
• Négocier la garantie à l’égard des tiers, de la société et des associés.

Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir

• Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
• Intégrer les notions d’autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
• Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.

Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail

• Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
• Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.

Les responsabilités en matière d’emploi et de sous-traitance

• Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’oeuvre illicite.
• Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l’intérim.
• Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.

Les responsabilités en matière de représentation du personnel

• Définir le délit d’entrave.
• Prévenir les discriminations syndicales.