Formation
Le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée à tout moment : connaître l’essentiel de la responsabilité civile et pénale permet de mieux la maîtriser, limiter les risques et de se protéger.
Managers, membres des comités de direction
Aucun
• Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
• Souscrire une assurance responsabilité civile
• Comprendre les conséquences en droit de la Sécurité sociale
• Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH
• Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
• Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
• Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
• Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.
• Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion…
• Apprécier le dommage ou le préjudice.
• Comprendre la notion de causalité.
• Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.
• Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
• Distinguer les risques couverts et les exclusions.
• Négocier la garantie à l’égard des tiers, de la société et des associés.
• Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
• Intégrer les notions d’autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
• Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.
• Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
• Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.
• Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’oeuvre illicite.
• Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l’intérim.
• Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.
• Définir le délit d’entrave.
• Prévenir les discriminations syndicales.
Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques, travaux en groupe, cas
concrets et partage d’expériences.
Du 1 février 2027 au 2 février 2027
Du 13 mai 2027 au 14 mai 2027
Du 9 décembre 2027 au 10 décembre 2027
Chez devOp, nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous, quel que soit le handicap. Pour information, nos locaux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (accès, ascenseurs, sanitaires).
Pour tout besoin spécifique, contactez-nous en amont afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. Pour toute demande, contactez notre référent Handicap : formation@devop.fr .
Et si vous souhaitez prendre connaissance des règles de vie, d’hygiène et de sécurité, ainsi que des procédures disciplinaires applicables durant nos sessions, veuillez consulter notre Règlement Intérieur de Formation.
Durée
2 jours
(14h)
Prix
1450 € HT
Collation et déjeuner offerts
Durée
2 jours
(14h)
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Durée
2 jours
(14h)
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