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Formation

Formation Sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Fiabiliser vos données, contrôler vos déclarations et traiter les anomalies

Une erreur dans la déclaration sociale nominative (DSN) peut générer des régularisations et affecter les droits des salariés. Cette formation vous aide à fiabiliser vos déclarations, de la vérification des données de paie au traitement des anomalies. Vous apprenez à gérer les signalements d’événements et à exploiter les comptes rendus métiers (CRM) pour sécuriser vos pratiques au quotidien.

La Formation Sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’adresse à

Public

  • Responsables et gestionnaires de paie.
  • Collaborateurs de cabinets comptables ou d’expertise comptable.
  • Responsables et collaborateurs RH chargés des déclarations sociales.

Prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux de la paie et des cotisations sociales.

Les objectifs de la formation

  • Identifier les obligations et les échéances de la DSN.
  • Contrôler les données de paie et les cotisations avant transmission.
  • Réaliser les principaux signalements d’événements.
  • Exploiter les CRM pour corriger les anomalies et traiter les régularisations.
  • Organiser les contrôles pour fiabiliser le processus déclaratif.

Le programme de la Formation Sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Identifier le cadre et les obligations de la DSN

  • Le rôle de la DSN et les organismes destinataires.
  • L’articulation entre DSN mensuelle et signalements d’événements.
  • Les échéances, les obligations de l’employeur et les conséquences des erreurs.

Fiabiliser les données avant transmission

  • Les principales rubriques et les données individuelles et collectives.
  • La cohérence entre données de paie, bases et cotisations déclarées.
  • Les points de vigilance selon les organismes destinataires.
  • Les contrôles à réaliser avant le dépôt.

Gérer les signalements d’événements

  • Les arrêts de travail et les reprises d’activité.
  • La subrogation et les informations à vérifier.
  • Les fins de contrat.
  • Les données et les délais à contrôler selon l’événement.

Analyser les retours et corriger les anomalies

  • La lecture et l’exploitation des comptes rendus métiers (CRM).
  • L’identification des anomalies et de leur origine.
  • Les modalités de correction selon la nature de l’erreur et la date du constat.
  • Le traitement des régularisations et le suivi de leur prise en compte.

Organiser un processus déclaratif fiable

  • La répartition des responsabilités entre paie, RH et comptabilité.
  • La formalisation des contrôles et le suivi des corrections.
  • L’analyse des anomalies récurrentes pour prévenir leur réapparition.
  • L’intégration des évolutions déclaratives dans les pratiques.

Modalités pédagogiques

Apports ciblés, études de cas et exercices de contrôle des données, de lecture des CRM et de correction d’anomalies. Les échanges permettent de confronter les pratiques et d’identifier les améliorations à apporter au processus déclaratif.

Modalités d’évaluation

  • Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
  • Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
    Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site.
  • Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.

Zoom sur la thématique : la fiabilité de la DSN commence en amont de la déclaration

La qualité d’une déclaration sociale nominative repose d’abord sur les données qui l’alimentent : informations sur les salariés, contrats, rémunérations, absences et cotisations. Une erreur saisie en paie ou une information transmise trop tard peut se répercuter dans la déclaration. Sécuriser la DSN suppose donc d’identifier les données sensibles et de coordonner leur traitement entre les services RH et paie.

Les contrôles avant transmission constituent une première étape. L’analyse des comptes rendus métiers (CRM) permet ensuite de repérer les anomalies signalées par les organismes destinataires et d’organiser les corrections. Pour être efficace, ce suivi doit préciser les actions à mener, les personnes responsables et les vérifications nécessaires pour s’assurer de leur prise en compte.

L’enjeu est aussi d’éviter que les mêmes erreurs se reproduisent chaque mois. Une anomalie récurrente peut révéler un problème de paramétrage, une règle mal appliquée ou un défaut de circulation de l’information. En reliant les contrôles déclaratifs aux pratiques de paie, l’entreprise peut réduire le temps consacré aux corrections et mieux maîtriser son processus.

Cas concrets abordés pendant la formation

  • Avant transmission : repérer une incohérence entre les données de paie et les éléments déclarés, puis déterminer les vérifications à effectuer.
  • À réception d’un CRM : analyser une anomalie, identifier son origine et organiser son traitement.
  • Lors d’un arrêt de travail avec subrogation : vérifier les informations nécessaires au signalement et leur cohérence avec la paie.
  • Après la découverte d’une erreur sur une période antérieure : déterminer la correction adaptée et contrôler sa prise en compte.
  • Face à une anomalie récurrente : identifier sa cause et définir un contrôle pour prévenir sa réapparition.

Nos prochaines sessions inter-entreprises

Du 14 janvier 2027 au 15 janvier 2027

Du 10 mai 2027 au 11 mai 2027

Du 14 octobre 2027 au 15 octobre 2027


Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Chez devOp, nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous, quel que soit le handicap. Pour information, nos locaux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (accès, ascenseurs, sanitaires).

Pour tout besoin spécifique, contactez-nous en amont afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. Pour toute demande, contactez notre référent Handicap : formation@devop.fr . 

Et si vous souhaitez prendre connaissance des règles de vie, d’hygiène et de sécurité, ainsi que des procédures disciplinaires applicables durant nos sessions, veuillez consulter notre Règlement Intérieur de Formation.

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Durée

2 jours

(14h)


Prix

1450 € HT

Collation et déjeuner offerts

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