Vous êtes ici :
Formation
Organiser les élections professionnelles du CSE
Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Cette formation vous donne les clés pour préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise.
Les procédures applicables aux élections professionnelles seront présentées et de nombreux cas seront proposés.
La formation Organiser les élections professionnelles du CSE s’adresse à
Public
RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge de l’organisation des élections professionnelles.
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
- Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables dans le respect de la réglementation.
- Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats.
- Appliquer les règles d’audience et de représentativité syndicale.
- Déployer les différents moyens de vote et superviser l’ensemble du processus de scrutin.
Le programme de la formation Organiser les élections professionnelles du CSE
1. Mettre en place le processus électoral
Maîtriser les nouvelles instances : Comité Social et Économique (CSE), conseil d’entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Calculer l’effectif après la loi Pacte
Prendre en compte les Ordonnances Macron
Sécuriser le processus électoral
2. Préparer les élections
Connaître les obligations de l’employeur et l’information du personnel
Réaliser les affichages obligatoires auprès des syndicats
Maitriser les nouveaux délais d’information et de convocations
Préparer le protocole d’accord électoral (double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun)
Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
3. Organiser du vote et le déroulement des opérations
Organiser le vote par correspondance et vote électronique
Organiser le bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
Comptabiliser les bulletins et arbitrer les bulletins blancs et les bulletins nuls
Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
Compléter, lire et analyser le procès-verbal des élections
4. Appliquer les règles de scrutin
Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
Proclamer les résultats
Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles
Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
Modalités pédagogiques
- Formation 100% pratique et orientée solutions.
- Cas fil rouge pour s’approprier les étapes du processus d’élection.
- Des fiches outils : protocole d’accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d’élection.
- Plusieurs cas pratiques comme le calcul d’effectif, analyse d’un protocole préélectoral, etc…
- Vous aurez en outre l’opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d’élection, protocoles préélectoraux…
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
2 jours
1435 € HT
Collation et déjeuner offerts
2 jours
Vous souhaitez réaliser cette formation en interne dans l’entreprise ?
2 jours
Vous souhaitez adapter ce programme à vos besoins spécifiques