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Formation
Droit de l’IA, maitriser les aspects juridiques de l’Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle (IA) transforme les modèles économiques, les processus métiers et les rapports sociaux. Elle soulève aussi des questions juridiques, réglementaires et éthiques : protection des données personnelles, responsabilité en cas de dommage, transparence des algorithmes, biais, discrimination, conformité au futur règlement européen sur l’IA…
Cette formation vous propose un déchiffrage clair et accessible du cadre juridique en construction autour de l’IA, ainsi qu’un éclairage sur les enjeux éthiques majeurs à anticiper.
La formation Droit de l’IA, maitriser les aspects juridiques de l’Intelligence Artificielle s’adresse à
Public
Juristes, responsables conformité, DPO. Managers, chefs de projet innovation ou IT. Directions générales, RSE, métiers en lien avec l’IA. Toute personne souhaitant intégrer l’IA de façon responsable dans son activité
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
- Comprendre le périmètre et les catégories d’usage de l’IA selon les textes européens
- Identifier les principaux risques juridiques et éthiques liés à l’IA
- Anticiper les impacts du futur règlement européen sur l’IA (AI Act)
- Mettre en place une gouvernance responsable des projets intégrant de l’IA
- Collaborer efficacement avec les juristes, data scientists et parties prenantes
Le programme de la formation Droit de l’IA, maitriser les aspects juridiques de l’Intelligence Artificielle
1. Définir l’intelligence artificielle en droit
Définitions techniques et juridiques : IA faible, IA générative, IA autonome…
Les textes de référence : RGPD, AI Act, directives européennes…
Catégorisation des systèmes d’IA selon le niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal)
2. Identifier les principaux enjeux juridiques
Protection des données personnelles (consentement, finalité, profilage)
Propriété intellectuelle : œuvres générées par IA, droits d’auteur, responsabilité
Responsabilité civile et pénale : qui est responsable en cas de dommage ?
3. Comprendre les impacts du futur règlement européen sur l’IA (AI Act)
Principes et obligations des systèmes à haut risque
Documentation, évaluation, transparence, gouvernance
Sanctions et articulation avec d’autres réglementations (RGPD, DSA…)
4. Les grands principes éthiques de l’IA
Équité, non-discrimination, explicabilité, sécurité
Biais algorithmiques : comment les identifier et les réduire
Importance de l’humain dans la boucle
5. Mettre en place une gouvernance de l’IA
Rôles et responsabilités : juristes, DPO, data scientists, métiers
Étapes clés : audit, évaluation des risques, conformité
Dialogue entre technique, droit et éthique
6. Anticiper les dérives et gérer les litiges
Scénarios à risques : surveillance, recrutement, décisions automatisées
Litiges potentiels : droits des individus, preuves, recours
Éthique by design et bonnes pratiques à mettre en place
Modalités pédagogiques
- Apports réglementaires vulgarisés et illustrés
- Études de cas concrets et jurisprudences récentes
- Échanges sur les pratiques et retours d’expérience
- Travaux en sous-groupes sur des scénarios à risque
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
2 jours
1435 € HT
Collation et déjeuner offerts
2 jours
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2 jours
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