Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude du salarié

Découvrez notre formation spécialisée pour maîtriser la réglementation sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que le processus de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié. Apprenez à déclarer ces incidents, à gérer les obligations de reclassement et à contester les décisions de la sécurité sociale. Destinée aux responsables RH, membres du service du personnel, de la paie ou de la comptabilité, cette formation pratique vous permettra d’acquérir les connaissances essentielles pour assurer la conformité et la sécurité au sein de votre entreprise.

Objectifs

Maîtriser la réglementation en matière de gestion d’accident de travail et de maladie professionnelle
Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
Maîtriser le processus de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié
Gérer la procédure d’obligation de reclassement d’un salarié reconnu inapte

Public

Responsables RH, membres du service du personnel, paie ou comptabilité.

Pas de prérequis

Axes de formation

1. Bien cerner les différentes situations

La notion d’accident du travail : les critères de reconnaissance.
La notion d’accident de trajet : définition, étude de la jurisprudence, prise en charge.
La notion de maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
Différencier les notions d’invalidité et d’inaptitude.

2. Déclarer un accident du travail et comprendre les règles de tarification

Connaître les obligations de la victime, de l’employeur et du médecin.
Rédiger les documents relatifs à la déclaration d’accident du travail.
Se repérer et comprendre les règles de la tarification selon la situation.
Comprendre son taux AT/MP fixé par la CARSAT.
Éviter la faute inexcusable de l’employeur.

3. Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

Saisir la commission de recours amiable.
Déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire.
Connaître les voies de recours.

4. Gérer l’inaptitude du salarié

Comprendre l’avis d’inaptitude et les obligations qui en découlent.
Appréhender ses obligations en matière de reclassement.
Mettre en place la procédure de licenciement en cas d’impossibilité de reclassement.
Maîtriser les conséquences de l’inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.

Animation

Formation 100% pratique
Plusieurs travaux pratiques : réagir face à un avis d’inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l’entreprise. Echanges avec les participants sur les façons de bien respecter l’obligation de reclassement
Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude
Rédiger une déclaration d’accident du travail.
Rédiger une contestation
Savoir remplir une requête de saisine devant le Tribunal Judiciaire

Modalités d’évaluation

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.