Attributions et moyens d’action du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail avec ou sans CSSCT

Objectifs de la formation

Mieux connaître les missions et attributions du CSE
Savoir maîtriser les outils et leviers à disposition des élus pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail
Améliorer la prévention globale des risques professionnels

Public

Elus du personnel, RRH, DRH, présidents de CSE
Pas de pré-requis

Axes d’entraînement

1. Le CSE : utiles rappels

Le ou bien plutôt les types de Comité Économique et Social
Composition et mise en place du CSE
Les missions du CSE héritées des Délégués du personnel, des Comités d’entreprise et des CHSCT – Quel fonctionnement adapté selon ces missions ?

2. Le mandat du CSE et / ou de sa CSSCT pour la mission Santé Sécurité Conditions de Travail au bénéfice des salariés

L’organisation des instances représentatives du personnel pour la sécurité, la santé et les conditions de travail ? Aucune, une ou des commissions SSCT ?
Quelles missions déléguées par le CSE à la CSSCT ?
Quelle composition ? Le président, les élus, les invités experts, les autres membres de droit
Les heures de délégation
Les autres moyens alloués
Quelle/s formation/s pour les membres du CSE ?

3. Faciliter la prévention

Les enjeux du CSE et de sa CSSCT pour ses acteurs : des partenaires en réseau
L’obligation de sécurité et les principes généraux de prévention : primaire, secondaire ou tertiaire ?
L’apparition d’un dommage
Les responsabilités civiles et pénales pour l’employeur et les salariés
L’étude des postes – L’utile méthode systémique – Comment analyser un poste de travail ?
Les risques physiques – corporels (chimiques, électriques, biologiques et mécaniques), cognitifs et psychosociaux – relationnels
La pénibilité et le compte professionnel de prévention avec ses critères d’exposition après la loi Retraite du 14 avril 2023
Le DUERP, le Programme et le Rapport de bilan annuels d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail et la Fiche d’Entreprise après la loi Santé au Travail
Les inspections trimestrielles des élus

4. Évaluer et agir pour les salariés contre tous les risques professionnels dans les préventions primaire, secondaire et tertiaire

Quels dommages, lésions et atteintes : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ?
Les définitions en Droit
L’Invalidité L’Incapacité Le Handicap dans la politique de l’entreprise, son référent
Déclarer et gérer des AT / MP
Les premiers secours
Les enquêtes après accident du travail – Analyser l’accident – L’arbre des causes
Les déplacements professionnels ou les trajets
Le télétravail et le travail hybride face au « Blurring »
Le « Brown-Out »
Le Burn-Out (seulement pour les autres ?)…
Les durées maximales de travail et minimales de repos
Les addictions
Le suicide professionnel
Les droits d’alerte et de retrait de tout salarié sur danger grave et imminent
Le droit d’alerte environnement et santé publique
Le harcèlement moral et / ou les harcèlements sexuels
Les agissements sexistes
Le Référent du CSE Harcèlement sexuel et Agissements sexistes et l’autre référent

Animation

Exposés,
Échanges,
Débats,
Retours d’expériences entre professionnels.