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Formation
Attributions et moyens d’action du CSE
Exercer son mandat en toute légitimité
Comprendre clairement les missions, droits et leviers d’action du Comité Social et Économique (CSE) est essentiel pour représenter efficacement les salariés.
Cette formation vous permet d’appréhender le rôle du CSE dans ses dimensions économique, sociale, sanitaire et culturelle, tout en maîtrisant les moyens mis à disposition pour agir : consultations, expertises, budgets, droit à la formation.
Un socle indispensable pour exercer pleinement vos responsabilités d’élu.
La formation Attributions et moyens d’action du CSE s’adresse à
Public
Président de CSE, RRH, DRH, représentants élus du personnel.
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
Mieux connaître les missions et attributions du CSE,
Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien ses différents rôles en qualité d’élus des salariés ou d’appui RH,
Mieux appréhender et considérer les moyens d’action, les droits et les devoirs des élus du CSE,
Utiliser au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dite Économique et Professionnelle dues par l’entreprise.
Le programme de la formation Attributions et moyens d’action du CSE
1. Le CSE : dans quelles finalités ?
La triple ou quadruple mission du CSE héritée des Comités d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT
Quelle architecture pour représenter les salariés par le ou les Comités ?
Une géométrie variable notamment pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail.
Des Commissions pour le CSE ? Des représentants de proximité ?
Des modalités de fonctionnement différenciées selon les rôles
Avantages et inconvénients du CSE
2. En CSE, comment bien fonctionner ?
Les rôles respectifs des différents membres du CSE : président, secrétaire, trésorier, adjoints éventuels, élus titulaires et suppléants, représentants syndicaux, membres extérieurs (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
Des moyens d’action du CSE (délit d’entrave, droits d’alerte, expertises)
Quels moyens pour les élus (heures de délégation, liberté de déplacement et de circulation, formations, …)
Les points de droit fondamentaux : le règlement intérieur du CSE, sa personnalité morale et ses diverses responsabilités, sa ou ses nécessaires assurances
La mission Réclamations héritée des Délégués du Personnel
Les missions héritées du Comité d’Entreprise : le droit à l’information et la BDESE, le droit à consultations du Comité, les 3 consultations périodiques, les Procès-Verbaux essentiels
Les délibérations du CSE : notamment activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité femmes-hommes, conditions de travail, réorganisation, etc…
Le CSE Informe les salariés de ses actions.
Le CSE communique : panneaux, tracts, messagerie, Internet : les droits et devoirs des élus.
Le CSE recourt à son budget de fonctionnement : quelle utilisation sans risque juridique ? transferts entre les budgets et comptes limités. La transparence obligatoire
Les différents modes de fonctionnement pour les activités sociales, culturelles, festives, sportives du CSE. Des risques : discriminations, Urssaf, …
Modalités pédagogiques
Exposés,
Échanges,
Débats,
Retours d’expériences entre professionnels.
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
1 jour
800 € HT
Collation et déjeuner offerts
1 jour
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1 jour
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