Attributions et moyens d’action du CSE

Objectifs

Mieux connaître les missions et attributions du CSE
Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien ses différents rôles en qualité d’élus des salariés ou d’appui RH
Mieux appréhender et considérer les moyens d’action, les droits et les devoirs des élus du CSE
Utiliser au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dite Économique et Professionnelle dues par l’entreprise

Public

Représentants élus du personnel, RRH, DRH, présidents de CSE

Pas de pré-requis

Axes d’entraînement

1. Le CSE : dans quelles finalités ?

La triple ou quadruple mission du CSE héritée des Comités d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT
Quelle architecture pour représenter les salariés par le ou les Comités ? Une géométrie variable notamment pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Des Commissions pour le CSE ? Des représentants de proximité ?
Des modalités de fonctionnement différenciées selon les rôles
Avantages et inconvénients du CSE

2. En CSE, comment bien fonctionner ?

Les rôles respectifs des différents membres du CSE : président, secrétaire, trésorier, adjoints éventuels, élus titulaires et suppléants, représentants syndicaux, membres extérieurs (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
Des moyens d’action du CSE (délit d’entrave, droits d’alerte, expertises)
Quels moyens pour les élus (les heures de délégation, la liberté de déplacement et de circulation, les formations, …)
Les points de droit fondamentaux : le règlement intérieur du CSE, sa personnalité morale et ses diverses responsabilités, sa ou ses nécessaires assurances
La mission Réclamations héritée des Délégués du Personnel
Les missions héritées du Comité d’Entreprise : le droit à l’information et la BDESE ; le droit à consultations du Comité ; les trois grandes consultations périodiques ; l’importance de ses avis ; les Procès-Verbaux essentiels
Les délibérations du CSE : notamment activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité femmes-hommes, conditions de travail, réorganisation, etc…)
Le CSE Informe les salariés de ses actions.
Le CSE communique : panneaux, tracts, messagerie, Internet : les droits et devoirs des élus.
Le CSE recourt à son budget de fonctionnement : quelle utilisation sans risque juridique ? Les transferts entre les budgets et comptes limités. La transparence obligatoire
Les différents modes de fonctionnement pour les activités sociales, culturelles, festives, sportives du CSE. Des risques : discriminations, Urssaf, …

Animation

Exposés,
Échanges,
Débats,
Retours d’expériences entre professionnels.

Modalités d’évaluation