Formation

Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Le CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Objectifs

  • Comprendre les missions et les attributions du CSE
  • Maitriser les droits et les obligations des représentants du personnel
  • Clarifier les moyens et modalités de fonctionnement du CSE
  • Communiquer efficacement avec les salariés
  • Gérer sereinement les relations avec la direction

Public

Membres du CSE ou salariés candidats au CSE

Axes de travail

1. Connaître les fondamentaux de l’organisation du CSE et les étapes de sa mise en place

Être représentants du personnel : la prise de fonction, la formation et la protection des membres du CSE
La composition du CSE, la répartition des rôles et le règlement intérieur
Les droits d’alerte et le délit d’entrave
Les informations obligatoires pour le CSE : la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
L’organisation de la première réunion du CSE

2 . Maitriser le fonctionnement et les moyens du CSE

Les réunions,
Les heures de délégation,
Les moyens financiers : le calcul des budgets du CSE,
Le recours aux experts et leurs financements
L’affichage, le local et le matériel

3. Comprendre les attributions et consultations du CSE

La mission économique du CSE et ses consultations récurrentes : situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques. Les consultations ponctuelles du CSE
Les réclamations individuelles et collectives relatives à l’application des dispositions légales et au respect des droits des personnes et des libertés individuelles La mission « juridique » du CSE
La gestion des activités sociales et culturelles
La mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE et son éventuelle Commission (CSSCT)

Animation

Adaptation des contenus en fonction de la taille de l’entreprise et de la représentation syndicale.
Alternance de quizz et de mises en perspective d’expériences

En option

Une séquence d’une demi-journée pour traiter les problématiques juridiques avec un avocat en droit du travail.
Une séquence d’une demi-journée pour traiter le cas particulier de la négociation d’un accord d’entreprise.