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Formation
Délégation de pouvoirs
Mettre en place des délégations de pouvoirs sécurisés dans l’entreprise
La délégation de pouvoirs est un levier essentiel pour structurer les responsabilités au sein de l’entreprise, tout en limitant les risques juridiques pour les dirigeants.
Cette formation vous permet de comprendre les règles encadrant la délégation, d’identifier les conditions de validité et de formaliser les actes en toute sécurité.
Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent exercer ou recevoir une délégation en maîtrisant les enjeux juridiques, managériaux et organisationnels.
La formation Délégation de pouvoirs s’adresse à
Public
Dirigeants, responsables RH, managers, cadres, tout collaborateur disposant d’une délégation de pouvoirs.
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
Mettre en place des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise,
Rédiger avec pertinence l’acte de délégation de pouvoirs,
Identifier les responsabilités et les sanctions encourues,
Prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le programme de la formation Délégation de pouvoirs
1. Maitriser le cadre juridique de la délégation de pouvoirs
Délimiter le périmètre de la délégation et les opérations concernées dans son entreprise (taille, métiers, culture, établissement, etc.)
Textes applicables : civil, pénal, procédure, travail, sociétés
2. Vérifier les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
Les acteurs de la délégation : déléguant et délégataire, lien de subordination, pouvoir hiérarchique et appartenance à l’entreprise
Les conditions à remplir
La rémunération du délégataire
Les pouvoirs susceptibles d’être délégués
L’objet et la durée de la délégation
Le champ géographique et matériel de la délégation
La preuve de la délégation : avenant au contrat de travail, délégation implicite
La fin de la délégation
3. Identifier les responsabilités découlant de la délégation de pouvoirs
Distinguer la responsabilité civile et pénale en matière de délégation de pouvoirs
Les acteurs responsables : l’entreprise, le chef d’entreprise et le délégataire
Responsabilité civile/pénale : délégant, délégataire, entreprise
Les notions de transfert, principe du non-cumul, extension
Établir les moyens de preuve de la réalité de la délégation
4. Rédiger un acte de délégation de pouvoirs
Rédiger efficacement : clauses essentielles, mentions indispensables et pièges à éviter
Les procédures internes : transmission des informations, compte rendus d’activité, moyens offerts
La délégation en droit du travail : recrutement, licenciement, droit disciplinaire.
Modalités pédagogiques
Professionnel spécialiste du sujet de la délégation de pouvoirs,
Remise de modèles de délégations de pouvoirs,
Conseils rédactionnels et productions d’écrits pour s’exercer aux actes de délégation.
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
1 jour
800 € HT
Collation et déjeuner offerts
1 jour
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1 jour
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