Droit à la déconnexion, cadre légal et mise en place

1. S’approprier le principe du droit à la déconnexion

Concilier les modes de travail dont la digitalisation et le temps de repos du salarié
Décryter le droit à la deconnexion

2. Contexte de risques de surconnexion et état des lieux

Identifier les risques induits par la surconnexion pour les salariés : stress, burn-out
Réaliser l’état des lieux dans mon entreprise : quelles sont les pratiques à risque, secteurs et postes à risque ?
Identifier les bonnes pratiques d’ores et déjà mises en place ou à mettre en place

3. Ouvrir une négociation

S’approprier une méthode pour aborder la négociation et les informations à remettre à la délégation syndicale
Intégrer la déconnexion dans la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Identifier les modalités de négociation
Réussir à s’entendre sur un accord, à minima sur une charte

4. Mettre en pratique un bon usage de l’outil numérique

Choix des mesures à mettre en place et du bon timing
Sensibiliser et former les salariés aux bonnes pratiques
Evoquer la déconnexion dans les accords relatifs à la durée du travail
Quel dispositif pour éviter la surconnexion

5. Se préserver des risques de contentieux