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Formation
Droit des travailleurs handicapés
Maîtriser le cadre légal pour une intégration professionnelle efficace et inclusive
L’inclusion des personnes en situation de handicap est à la fois un enjeu humain, social et légal pour les employeurs.
Pour garantir une égalité de traitement et respecter les obligations réglementaires, les acteurs RH, managers et référents handicap doivent maîtriser les droits des travailleurs handicapés et savoir les mettre en œuvre concrètement au sein de l’entreprise.
Cette formation propose une lecture claire du droit applicable, tout en apportant des outils pour favoriser l’emploi, l’intégration et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.
La formation Droit des travailleurs handicapés s’adresse à
Public
Responsables RH, référents handicap, juristes, représentants du personnel, managers, toute personne impliquée dans l’inclusion ou la gestion du handicap au travail.
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation Droit des travailleurs handicapés
- Comprendre les droits et protections légales des travailleurs handicapés
- Identifier les obligations de l’employeur en matière d’emploi et d’adaptation
- Mettre en œuvre une politique d’inclusion conforme et efficace
- Savoir gérer les situations spécifiques : recrutement, aménagement, maintien dans l’emploi
- Dialoguer avec les acteurs institutionnels (MDPH, AGEFIPH, médecine du travail…)
Le programme de la formation Droit des travailleurs handicapés
1. Définir le handicap dans le monde du travail
Définition juridique du handicap (Loi 2005, Code du travail)
Distinction entre handicap visible et invisible
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : procédure et impacts
2. Les droits des salariés en situation de handicap
Non-discrimination et égalité de traitement
Accès à l’emploi, à la formation, à l’évolution professionnelle
Mesures de compensation : aménagements de poste, de temps, accompagnements spécifiques
3. Les obligations de l’employeur
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : principes et calcul
Déclarations (DOETH), contribution, alternatives (sous-traitance, accueil de stagiaires, etc.)
Le rôle du référent handicap (entreprises de +250 salariés)
4. Intégrer et maintenir un salarié handicapé dans l’emploi
Recrutement inclusif : précautions et bonnes pratiques
Aménagement du poste de travail : exemples et financements (AGEFIPH, FIPHFP)
Maintien dans l’emploi en cas d’inaptitude ou d’évolution du handicap
Collaboration avec les partenaires externes : MDPH, Cap emploi, médecine du travail
Les modalités pédagogiques de la formation Droit des travailleurs handicapés
- Études de cas : intégration, réorganisation, reclassement
- Focus sur les aides financières mobilisables
- Apports réglementaires actualisés
- Analyse de documents types (notification RQTH, plan d’aménagement, déclaration OETH…)
- Partages d’expérience entre participants
Les modalités d’évaluation de la formation Droit des travailleurs handicapés
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
1 jour
890 € HT
Collation et déjeuner offerts
1 jour
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1 jour
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