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Reconnaître une faute disciplinaire et prendre la sanction appropriée lorsque l’on manage une équipe, tel est le sujet traité au cours de cette formation.
L’employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le code du Travail.
L’employeur établit des règles que les salariés sont tenus de respecter sous peine de sanctions.
Cette formation s’adresse à
Public
Managers et directeurs opérationnels
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Gérer efficacement les problèmes disciplinaires dans l’entreprise.
- Anticiper et limiter les risques de contentieux.
- Appréhender la notion de faute, savoir apprécier la gravité de la faute afin de choisir la sanction adaptée.
- Mettre en œuvre les procédures appropriées.
Programme de la formation
1. Mesurer les enjeux de l’exercice du pouvoir disciplinaire
Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire,
Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et
externes à l’entreprise,
Le rôle de l’employeur dans l’appréciation de la faute,
Les problématiques d’addictions et d’incivilités au cœur du droit disciplinaire.
2. Concilier discipline et management
Identifier les comportements fautifs des salariés,
Apprécier la gravité des faits,
Rédiger un avertissement,
Mener un entretien de mise au point,
Se poser les bonnes questions avant de sanctionner,
Mesurer les conséquences de la sanction : sur le salarié, sur l’équipe,
3. Exercer le pouvoir disciplinaire
Recourir aux sanctions prévues par les textes : les sanctions légales,
conventionnelles, les sanctions prévues par le règlement intérieur.
Utiliser la sanction appropriée : la gradation des sanctions, les
sanctions interdites.
Respecter les procédures : le cadre légal, les délais à respecter, le
formalisme des courriers, la traçabilité des éléments du dossier.
4. Participer à un entretien disciplinaire
Respecter les règles de l’entretien disciplinaire,
Adopter les attitudes et les comportements adéquats,
Répondre aux objections du salarié par des éléments factuels,
Éviter les erreurs les plus fréquentes,
5. Cerner les particularités du licenciement
La qualification du motif de licenciement,
La notion de responsabilité partagée,
Les conséquences d’une fraude à caractère pénal,
La question du préavis : les règles applicables au préavis, les droits
de la hiérarchie, les conséquences d’un préavis, effectué ou non.
6. Limiter les risques
Éviter les pratiques discriminatoires et le risque de harcèlement moral,
connaître le rôle des représentants du personnel et des conseillers
des salariés (si tpe/pme sans représentant du personnel),
Modalités pédagogiques
- Travail sur des situations concrètes rencontrées par les managers : questions à se poser, repères juridiques, alertes sur les points de vigilance et astuces au quotidien.
- Jurisprudence.
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
