Droit du travail pour dirigeants

1. Comprendre les sources et principes du droit du travail

Les différentes sources : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise
Le contrat de travail : définition, formalisme, clauses sensibles (période d’essai, mobilité, non-concurrence…)
Principe de faveur, hiérarchie des normes, jurisprudence

2. Recruter et contractualiser sans risque

Choix du contrat : CDI, CDD, alternance, intérim
Erreurs à éviter dans la rédaction d’un contrat de travail
Démarches obligatoires à l’embauche (DPAE, visite médicale, règlement intérieur…)

3. Manager dans le respect du cadre légal

Pouvoir de direction et limites légales
Aménagement du temps de travail (heures supplémentaires, forfaits, congés…)
Sanctions disciplinaires : procédure, délais, traçabilité
Respect des libertés individuelles et égalité de traitement

4. Gérer les situations sensibles

Gestion des absences, retards, comportements inadaptés
Dialogue social : rôle du CSE, informations obligatoires, consultation
Prévenir les risques psychosociaux (harcèlement, burn-out, obligations de sécurité…)

5. Rompre le contrat de travail dans les règles

Démission, licenciement (personnel, économique), rupture conventionnelle
Procédures et formalismes obligatoires
Documents de fin de contrat, indemnités, risques de contentieux

6. Intégrer le droit du travail dans sa posture de dirigeant

Rôle de l’employeur vis-à-vis de la loi
Identifier les zones de vigilance dans son quotidien de dirigeant
Créer un cadre de travail clair, respectueux et sécurisant