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Formation
Établir la BDESE et les rapports sociaux obligatoires
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil central du dialogue social. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, elle regroupe l’ensemble des informations que l’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel. Mal conçue ou incomplète, elle peut fragiliser les relations sociales, voire exposer l’entreprise à des sanctions.
Cette formation permet de comprendre les obligations légales, de structurer efficacement la BDESE, et de s’assurer que les rapports sociaux obligatoires sont bien produits, à jour et exploitables, aussi bien pour la direction que pour les IRP.
La formation Établir la BDESE et les rapports sociaux obligatoires s’adresse à
Public
Responsables RH, responsables paie, juristes en droit social. Chargé(e)s de relations sociales ou de contrôle de gestion sociale. Toute personne impliquée dans la production ou la mise à jour de la BDESE
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique de la BDESE et ses finalités
- Identifier les données à intégrer selon la taille et les accords d’entreprise
- Organiser et structurer la BDESE pour la rendre lisible et conforme
- Mettre à jour les différents rapports sociaux obligatoires (égalité, pénibilité, formation…)
- Sécuriser la communication avec les représentants du personnel
Le programme de la formation Établir la BDESE et les rapports sociaux obligatoires
1. Cadre légal et enjeux de la BDESE
Objectifs de la BDESE : support du dialogue social, outil de transparence
Cadre réglementaire : obligations selon l’effectif, évolution depuis
la loi Rebsamen et la loi Climat
Acteurs concernés : rôle de l’employeur, du CSE, du Délégué syndical, des IRP…
2. Contenu obligatoire et personnalisable de la BDESE
Présentation des 10 grands thèmes réglementaires
Distinction entreprises <300 / ≥300 salariés
Intégration des volets environnementaux, égalité professionnelle,
temps de travail, rémunérations, etc.
Possibilité de personnalisation via accord collectif : ce qu’on peut
(ou non) adapter
3. Structurer une BDESE claire, utile et exploitable
Format papier, numérique ou plateforme dédiée : que choisir ?
Organiser l’information : logique, périodicité, accessibilité
Anticiper les points sensibles : données confidentielles, délais de
communication, droit d’alerte
4. Mettre à jour les rapports sociaux obligatoires
Lien entre BDESE et bilans sociaux : égalité H/F, pénibilité, plan de formation…
Fréquence de mise à jour et articulation avec les consultations du CSE
Risques juridiques en cas de non-conformité ou d’irrégularité
Modalités pédagogiques
- Apports réglementaires actualisés (Code du travail, jurisprudence)
- Études de cas concrets et analyse de modèles de BDESE
- Travaux en sous-groupes sur des problématiques réelles
- Support complet avec checklist de conformité, modèles de tableaux et trames
- Échanges sur les pratiques et retours d’expérience entre participants
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
1 jour
890 € HT
Collation et déjeuner offerts
1 jour
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1 jour
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