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Formation
Gérer les forfaits jours
Le dispositif du forfait-jours est largement utilisé pour encadrer le temps de travail des cadres et salariés autonomes.
Il implique des obligations strictes pour l’employeur en matière de suivi de la charge de travail, de respect des temps de repos et de prévention des risques professionnels.
Cette formation permet de sécuriser ses pratiques et prévenir les contentieux.
La formation Gérer les forfaits jours s’adresse à
Public
Responsables RH et paie, juristes en droit social, dirigeants et managers.
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
- Comprendre les règles encadrant le recours au forfait-jours
- Identifier les obligations de l’employeur et les risques associés
- Assurer le suivi de la charge de travail dans le respect du droit
- Intégrer le forfait-jours dans une politique RH durable
Le programme de la formation Gérer les forfaits jours
- Apports juridiques et réglementaires illustrés
- Étude de cas concrets issus de la jurisprudence
- Partage de pratiques et échanges d’expériences
- Remise d’un mémo et d’outils pratiques (modèle de convention, check-list RH)
Modalités pédagogiques
1. Le cadre légal et les conditions de validité
- Rappels fondamentaux : définition et principes du forfait-jours
- Les publics concernés (cadres, non-cadres autonomes)
- Conditions légales et conventionnelles à respecter
2. La convention individuelle de forfait
- Mentions obligatoires et précautions de rédaction
- Validité de la convention et risques de requalification
- Lien avec l’accord collectif ou la convention applicable
3. Le suivi effectif du forfait-jours
- Entretien annuel obligatoire : contenu, traçabilité, enjeux
- Évaluation de la charge de travail et des temps de repos
- Bonnes pratiques de pilotage par les managers
4. Prévention des risques et actualité jurisprudentielle
- Risques en cas de non-respect des obligations
- Articulation avec la prévention des risques psychosociaux (RPS)
- Apports récents de la jurisprudence et conséquences pratiques
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
0,5 jour
400 € HT
Collation et déjeuner offerts
0,5 jour
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0,5 jour
Vous souhaitez adapter ce programme à vos besoins spécifiques