Formation IA Act : mettre son organisation en conformité

Le programme de la formation IA Act

Comprendre le cadre et le champ d’application de l’IA Act

• Comprendre les principes et le calendrier d’application du règlement européen.
• Maîtriser les principales définitions : système d’IA, modèle d’IA à usage général, fournisseur et déployeur.
• Identifier le rôle et les responsabilités de son organisation.
• Situer l’IA Act par rapport aux autres réglementations applicables.

Exercice : déterminer le rôle d’une organisation à partir de plusieurs scénarios d’utilisation, d’achat ou de développement d’une solution d’IA.

Classer les systèmes d’IA selon leur niveau de risque

• Comprendre l’approche de l’IA Act fondée sur les risques.
• Repérer les pratiques d’IA interdites.
• Identifier les systèmes à haut risque et les principaux domaines concernés.
• Reconnaître les systèmes soumis à des obligations particulières de transparence.
• Documenter les éléments ayant conduit à la qualification retenue.

Atelier : réaliser la préqualification d’un système d’IA à l’aide d’une grille d’analyse.

Identifier les obligations applicables à son organisation

• Distinguer les obligations du fournisseur de celles du déployeur.
• Identifier les exigences de gestion des risques, de documentation et de traçabilité.
• Organiser la transparence, l’information des personnes et la supervision humaine.
• Comprendre les obligations relatives au développement de la maîtrise de l’IA.
• Prévoir le suivi des systèmes et le traitement des incidents.

Cas pratique : construire une matrice associant systèmes d’IA, niveaux de risque, responsabilités et obligations.

Articuler l’IA Act avec le RGPD et les autres exigences de conformité

• Distinguer les champs d’application de l’IA Act et du RGPD.
• Identifier les situations impliquant des données personnelles.
• Déterminer dans quels cas une analyse d’impact est nécessaire.
• Prendre en compte les enjeux de confidentialité, de propriété intellectuelle et de cybersécurité.
• Coordonner les interventions des équipes juridiques, métiers, informatiques et de protection des données.

Exercice : analyser le déploiement d’un outil d’IA générative utilisant des documents internes et des données personnelles.

Sécuriser l’achat et le déploiement d’une solution d’IA

• Formaliser le besoin, la finalité et les conditions d’utilisation du système.
• Évaluer le fournisseur, les garanties proposées et les conditions contractuelles.
• Vérifier les possibilités de contrôle, de supervision et d’explication.
• Intégrer les exigences de conformité dans les processus achats et projets.
• Encadrer les évolutions du système et les changements de finalité.

Atelier : construire une grille d’évaluation d’un fournisseur ou d’une solution intégrant de l’IA.

Mettre en place une gouvernance opérationnelle de l’IA

• Identifier les parties prenantes et répartir les responsabilités.
• Définir un processus de validation des nouveaux usages.
• Construire et tenir à jour un registre des systèmes d’IA.
• Élaborer une politique ou une charte interne d’utilisation de l’IA.
• Encadrer l’IA fantôme ou « shadow AI ».
• Organiser la sensibilisation et la montée en compétences des collaborateurs.

Cas pratique : élaborer le schéma de gouvernance IA d’une organisation.

Construire sa feuille de route de mise en conformité

• Réaliser un état des lieux des systèmes et des pratiques existantes.
• Identifier les écarts et hiérarchiser les actions selon les risques.
• Définir les responsabilités, les ressources et les échéances.
• Organiser le suivi et l’actualisation du dispositif.
• Formaliser les prochaines étapes de la mise en conformité.

Atelier final : construire une première feuille de route adaptée à son organisation.