Le contentieux prud’homal

1. Anticiper et réduire le risque de contentieux

Identifier les risques majeurs à l’embauche
Réduire les risques lors de l’exécution du contrat
Rompre le contrat de travail en toute sécurité

2. Préparer le dossier prud’homal

a) Maîtriser les règles de preuve

Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur :
témoignages, attestations, documents internes…
Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier

b) Communiquer les pièces à la partie adverse

Respecter le principe du contradictoire
Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts

c) Saisir le conseil de prud’hommes

Règles de compétence et modalités de saisine

d) Recourir au référé prud’homal

Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d’être ordonnées

e) Optimiser la tentative de conciliation

Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
L’enquête, l’expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur

f) Le jugement et son exécution

Apprécier la règle de l’unicité de la demande et ses exceptions
Distinguer les différentes voies d’exécution d’un jugement

g) Connaître les voies de recours et leurs délais

Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d’aggravation des condamnations

h) Maîtriser les coûts

Estimer la durée et le coût d’un contentieux prud’homal et les sanctions pécuniaires encourues
Mesurer l’intérêt de transiger en cours de procédure

3. Bien se défendre

Comparution personnelle et représentation
Se faire représenter ou assister
Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
Présenter sa défense aux conseillers prud’homaux : définir la stratégie à mettre en place