Droit disciplinaire pour managers

1. Le recrutement

Quel contrat ? Quel motif ?
Comment procéder ? La notion de discrimination et ses conséquences,
Quelle durée pour la période d’essai ?

2. La durée du travail

Les modalités de décompte de la durée effective du travail, les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les jours fériés, les repos obligatoires,
Les différents types de congés : payés, spéciaux rémunérés ou non, en cas de maladie, d’accident ou d’accident de travail,
La vérification des plannings, l’exigence de traçabilité des horaires et ses raisons,
La durée du travail et le temps consacré à la formation.

3. Sanctionner les manquements

Aux obligations édictées par le règlement intérieur : le respect des horaires, des règles d’hygiène, de sécurité,
Aux obligations édictées par le contrat de travail : l’accomplissement des tâches professionnelles, le respect de certaines clauses…
Aux obligations édictées par la convention collective : le port du badge, des uniformes et vêtements de travail, la justification des absences pour maladie ou accident,
Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quels pièges à éviter ? Le harcèlement moral : la responsabilité pénale personnelle de l’auteur des faits.

4. La rupture du contrat de travail

Rompre un CDD : attention !
Rompre un CDI : quel motif ?
Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quel préavis ? Quels pièges à éviter ?
Et si un salarié me demande une rupture conventionnelle ?
Que dois-je faire en cas de démission ?

5. Les institutions représentatives du personnel, missions et pouvoirs

Les délégués du personnel,
Les membres du comité d’entreprise,
Les membres du C.H.S.C.T.
Les délégués syndicaux,
Le représentant de la section syndicale.