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Formation
Réglementation de la formation professionnelle continue
Note moyenne : 4.8/5
(24 avis)
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Le secteur de la formation professionnelle est encadré par une réglementation complexe et en constante évolution.
Employeurs, organismes de formation et financeurs doivent se conformer aux obligations légales tout en optimisant leurs dispositifs de formation.
Cette formation vous apportera une maîtrise approfondie du droit de la formation, des dispositifs de financement et des exigences légales (Qualiopi, CPF, OPCO, contrats d’alternance…).
Vous apprendrez à sécuriser vos pratiques et anticiper les évolutions réglementaires pour garantir la conformité de vos actions de formation.
La formation Réglementation de la formation professionnelle continue s’adresse à
Public
Responsables formation, DRH, gestionnaires RH. Organismes de formation, formateurs indépendants, juristes en droit de la formation. Toute personne impliquée dans la mise en œuvre et la gestion des dispositifs de formation.
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
Comprendre le cadre juridique de la formation professionnelle et ses évolutions récentes,
Maîtriser les obligations des employeurs, des organismes de formation et des financeurs,
Optimiser l’utilisation des dispositifs de financement (CPF, plan de développement des compétences, OPCO…),
Assurer la conformité aux exigences légales et éviter les risques juridiques,
Anticiper les contrôles et audits pour garantir la qualité et la pérennité des actions de formation.
Le programme de la formation Réglementation de la formation professionnelle continue
1. Le cadre juridique de la formation professionnelle en France
Les principaux textes de loi et obligations réglementaires
Les acteurs de la formation : employeurs, organismes de formation, OPCO, État
Évolutions récentes et impacts sur la gestion de la formation
2. Maîtriser les obligations des entreprises et des organismes de formation
Règles applicables aux entreprises en matière de plan de développement des compétences
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : obligations et financements
Conditions de délivrance des formations et obligations des organismes (Qualiopi, certification, contractualisation)
3. Financement et gestion des dispositifs de formation
Panorama des aides et financements possibles (CPF, alternance, co-financements OPCO)
Rôle des OPCO et conditions d’éligibilité aux financements
Anticiper les modalités de prise en charge et les évolutions des dispositifs
4. Assurer la conformité réglementaire et éviter les risques juridiques
Bonnes pratiques pour sécuriser la contractualisation des formations
Conformité des formations aux exigences de qualité (Qualiopi, Datadock, audits)
Anticiper les contrôles et audits des financeurs et de l’administration
Modalités pédagogiques
Un décryptage clair et structuré du cadre juridique de la formation,
Études de cas sur des problématiques réglementaires rencontrées en entreprise,
Intervention d’experts en droit de la formation et financement des dispositifs,
Support de veille réglementaire actualisé pour suivre les évolutions législatives,
Simulation d’audit pour identifier et corriger les non-conformités,
Élaboration d’un plan d’action personnalisé pour garantir la conformité juridique des formations.
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
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