Nos prochaines sessions inter-entreprises
29 septembre 2025
9 octobre 2025
24 novembre 2025
15 décembre 2025
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Formation
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, les directeurs d’établissements doivent maîtriser leurs obligations légales pour éviter les risques juridiques : sécurité, conformité, responsabilité civile et pénale.
Cette formation vous offre une vision claire et opérationnelle des enjeux juridiques liés à votre rôle.
Grâce à des cas pratiques et des outils concrets, apprenez à anticiper et gérer les risques tout en assurant une gouvernance sereine et sécurisée.
Cadres titulaires de délégation de pouvoirs.
Aucun
Appréhender l’étendue de ses responsabilités de directeurs d’établissement,
Mesurer les risques afin d’anticiper et mettre en œuvre les précautions et procédures internes,
Distinguer les différents types de responsabilités : civile, sociale, pénale,
Comprendre le système de délégations de pouvoirs,
Savoir organiser sa défense pénale.
Quelles sont vos responsabilités ? civile, sociale, pénale
Le principe de légalité des délits et des peines
L’extension de la responsabilité pénale des personnes morales à toutes les infractions
Les sanctions applicables par catégorie d’infraction
Les différents acteurs de la procédure pénale
Les personnes morales concernées
Les infractions visées : intentionnelles ou non
La répartition des responsabilités entre personne morale et personne(s) physique(s)
Quelles sont les sanctions applicables ?
Les conditions de validité d’une délégation ou subdélégation de pouvoirs
La qualité du délégant et celle du délégataire
Le périmètre et les mentions essentielles d’une délégation
La prise d’effet et la portée d’une délégation
Quelle validité pouvez-vous accorder aux délégations implicites ?
Le délit de mise en danger d’autrui
Le document unique d’analyse des risques professionnels ; exercice du droit de retrait et rôle du CHSCT
Les délits d’homicide et de blessures involontaires dans le cadre du travail
Les délits de marchandage et de travail dissimulé
Le délit d’entrave
Les délits de harcèlement(s) et discrimination dans le cadre du travail
Et la notion de faute inexcusable ?
Comment est établie la preuve des infractions ?
A qui revient l’initiative des poursuites ? Sous quelle forme ?
Les procédures : de droit commun et simplifiées
La portée de l’exonération d’une délégation de pouvoirs et de devoirs
La défense pénale : exercice du droit de réponse et la communication autour du procès
La portée des peines prononcées
1 jour
800 € HT
Collation et déjeuner offerts
1 jour
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1 jour
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