Sécuriser la rupture du contrat de travail

1. Comprendre le cadre juridique de la rupture du contrat de travail

Distinction CDI/CDD et spécificités contractuelles.
Principes fondamentaux du Code du travail et évolutions jurisprudentielles.
Les obligations de l’employeur et du salarié.

2. Les différentes formes de rupture et leurs enjeux

Démission et prise d’acte : droits et obligations.
Licenciement (pour faute, économique, inaptitude, etc.) : procédures et points de vigilance.
Rupture conventionnelle individuelle et collective : conditions, démarches et avantages.
Fin de CDD et intérim : cadre légal et gestion des renouvellements.

3. Sécuriser la rédaction et la notification de la rupture

Formuler une lettre de rupture conforme et sans risque juridique.
Respecter les délais et modalités de notification.
Gérer les erreurs de procédure et leurs conséquences.

4. Indemnisation et aspects financiers

Calcul des indemnités de licenciement, rupture conventionnelle et préavis.
Gestion des droits au chômage et impacts pour le salarié.
Spécificités des clauses contractuelles (non-concurrence, dédit formation…).

5. Gérer les réactions et accompagner le départ des collaborateurs

Préparer un entretien de rupture (annonce, posture, communication assertive).
Anticiper les impacts psychologiques et sociaux.
Maintenir une relation professionnelle post-rupture (exemple : outplacement).

6. Prévenir les risques de contentieux

Identifier les recours possibles du salarié (contestation, prud’hommes…).
Bonnes pratiques pour limiter les conflits et éviter un contentieux prud’homal.
Analyser des jurisprudences récentes pour adapter ses pratiques.