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Formation

Formation Sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Maîtriser la DSN, fiabiliser vos déclarations sociales et prévenir les risques de non-conformité

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue aujourd’hui la déclaration sociale de référence pour l’ensemble des employeurs. Véritable pivot des échanges entre les entreprises, les organismes sociaux et les administrations, elle conditionne le calcul des cotisations sociales, les droits des salariés ainsi que le bon fonctionnement des dispositifs de protection sociale.

Une DSN incomplète, erronée ou transmise hors délai peut entraîner des rejets, des régularisations complexes, des pénalités financières ou des conséquences directes pour les salariés (indemnités journalières, retraite, assurance chômage, prévoyance…). Dans un contexte d’évolution permanente de la réglementation et de renforcement des contrôles, la fiabilité des données transmises devient un enjeu majeur pour les services paie et ressources humaines.

Cette formation permet de maîtriser le fonctionnement de la DSN mensuelle et des signalements d’événements, d’identifier les principaux points de vigilance, de prévenir les anomalies déclaratives et de sécuriser l’ensemble du processus déclaratif. Les participants acquièrent une méthodologie concrète pour fiabiliser leurs déclarations et limiter les risques de non-conformité.

Les participants acquièrent les méthodes et outils permettant de contrôler les données de paie, d’exploiter efficacement les CRM, de corriger les anomalies et de renforcer durablement la qualité de leurs déclarations sociales.

Pourquoi suivre cette formation ?

Maîtriser la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ne consiste pas uniquement à produire une déclaration conforme. Il s’agit également de garantir la qualité des données sociales, d’assurer les droits des salariés, de sécuriser les déclarations auprès des organismes sociaux et de limiter les risques financiers pour l’entreprise. Cette formation apporte une vision globale de la DSN ainsi que des méthodes concrètes pour prévenir les erreurs, analyser les anomalies, traiter les cas particuliers et renforcer durablement la fiabilité des déclarations sociales. Une démarche déclarative fiable contribue également à limiter les régularisations coûteuses, à sécuriser les relations avec les organismes sociaux et à réduire le temps consacré aux corrections et traitements d’anomalies.

 

La Formation Sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’adresse à

Public

  • Responsables paie
  • Gestionnaires de paie
  • Collaborateurs de cabinets comptables ou d’expertise comptable
  • Responsables des ressources humaines
  • Collaborateurs RH en charge des déclarations sociales

Prérequis

  • Maîtriser les fondamentaux de la paie et des cotisations sociales.

Les objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement et les obligations liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
  • Produire des DSN conformes dès la première transmission.
  • Identifier et corriger les principales anomalies déclaratives.
  • Sécuriser les données de paie avant transmission.
  • Contrôler la conformité des déclarations afin de prévenir les risques de rejet, de pénalités et de régularisations.
  • Traiter les principaux cas particuliers et les régularisations.
  • Mettre en œuvre une organisation permettant de sécuriser durablement le processus déclaratif.

Le programme de la Formation Sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Comprendre le fonctionnement de la Déclaration Sociale Nominative

  • Les principes et objectifs de la DSN.
  • Les acteurs de la DSN.
  • Les obligations légales des employeurs.
  • Les évolutions réglementaires.
  • Les sanctions en cas de non-conformité.

Produire une DSN conforme

  • Structure d’une DSN.
  • Les principales rubriques déclaratives.
  • Les données individuelles et collectives.
  • Les échéances déclaratives.
  • Les modalités de transmission.
  • Identifier les données obligatoires et les points de vigilance avant transmission.
  • Les principales évolutions du cahier technique DSN.
  • Les contrôles réalisés avant dépôt.

Déclarer les cotisations sociales

  • Les cotisations Urssaf.
  • Les organismes de retraite complémentaire.
  • Les organismes de prévoyance.
  • La contribution à la formation professionnelle.
  • La taxe d’apprentissage.
  • Les régularisations.
  • Les différents organismes destinataires et l’utilisation des données déclarées.

Gérer les événements impactant la DSN

  • Arrêts maladie, maternité et accidents du travail.
  • Reprises d’activité.
  • Fin de contrat.
  • Subrogation.
  • Cas particuliers.
  • Signalements d’événements.
  • Gestion des corrections et remplacements.

Contrôler et sécuriser sa DSN

  • Identifier les anomalies les plus fréquentes.
  • Lire et exploiter les comptes rendus métiers (CRM).
  • Corriger les erreurs déclaratives.
  • Sécuriser les données issues de la paie.
  • Mettre en place une check-list de contrôle.
  • Préparer les contrôles des organismes sociaux.
  • Analyser les anomalies récurrentes afin d’éviter leur réapparition.
  • Interpréter et exploiter les CRM de niveau 1 et de niveau 2.

Fiabiliser durablement ses pratiques

  • Organiser et documenter le processus déclaratif.
  • Mettre en place les contrôles internes.
  • Sécuriser les échanges entre les services RH, paie et comptabilité.
  • Élaborer un plan d’amélioration continue.
  • Anticiper les évolutions réglementaires.

Modalités pédagogiques

  • Alternance d’apports réglementaires, d’exercices pratiques et d’études de cas.
  • Analyse de DSN réelles, anonymisées, afin d’identifier les principales anomalies.
  • Travaux pratiques sur les contrôles de cohérence et la lecture des comptes rendus métiers (CRM).
  • Exercices de correction d’erreurs déclaratives et de traitement des régularisations.
  • Mise à disposition de check-lists et d’outils de contrôle réutilisables en situation professionnelle.
  • Échanges de pratiques entre les participants et réponses aux problématiques rencontrées dans leur entreprise.
  • Élaboration d’un plan d’actions pour sécuriser durablement les déclarations sociales.
  • Études de cas construites à partir de situations rencontrées par les participants.
  • Travaux pratiques à partir de cas issus des principaux logiciels de paie du marché.

Sécurisez durablement vos déclarations sociales

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Produire une DSN mensuelle conforme.
  • Réaliser les signalements d’événements.
  • Exploiter efficacement les CRM.
  • Corriger les anomalies déclaratives.
  • Préparer sereinement les contrôles des organismes sociaux.
  • Fiabiliser durablement le processus déclaratif de votre entreprise.

 

Modalités d’évaluation

  • Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
  • Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
    Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site.
  • Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.

Nos prochaines sessions inter-entreprises

Du 29 septembre 2026 au 30 septembre 2026

Du 29 octobre 2026 au 30 octobre 2026


Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Chez devOp, nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous, quel que soit le handicap. Pour information, nos locaux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (accès, ascenseurs, sanitaires).

Pour tout besoin spécifique, contactez-nous en amont afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. Pour toute demande, contactez notre référent Handicap : formation@devop.fr

Et si vous souhaitez prendre connaissance des règles de vie, d’hygiène et de sécurité, ainsi que des procédures disciplinaires applicables durant nos sessions, veuillez consulter notre Règlement Intérieur de Formation.

En présentiel ou à distance

Durée

2 jours

(14h)


Prix

1450 € HT

Collation et déjeuner offerts

En présentiel ou à distance

Durée

2 jours

(14h)


Vous souhaitez réaliser cette formation en interne dans l’entreprise ?

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Durée

2 jours

(14h)


Vous souhaitez adapter ce programme à vos besoins spécifiques