Vous êtes ici :

Formation

Formation Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude du salarié

La formation accidents du travail s’impose comme un levier juridique et opérationnel majeur dans la gestion quotidienne des ressources humaines. Chaque employeur doit faire face aux risques corporels et aux pathologies qui affectent directement la santé au travail. La survenance d’un accident ou le développement d’une affection liée à l’activité professionnelle génère une déstabilisation immédiate de l’organisation. 

La réglementation encadrant les accidents du travail et maladies professionnelles impose des démarches administratives très strictes auprès de la caisse primaire. Par ailleurs, la reconnaissance de l’inaptitude par les services médicaux place l’entreprise devant des responsabilités majeures en matière de maintien dans l’emploi. Déclarer correctement un accident de travail, instruire un dossier technique ou conduire une recherche de reclassement exige une rigueur juridique totale. 

En vérité, ce condensé de compétences permet d’acquérir les réflexes indispensables pour préserver les droits des collaborateurs tout en sécurisant l’entreprise face aux risques financiers et juridiques. Les responsables RH développent ainsi une vision transversale pour concilier bienveillance, prévention des risques et conformité réglementaire.

La Formation Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude du salarié s’adresse à

Public

Responsables RH, paie ou comptabilité.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Maîtriser la réglementation en matière de gestion d’accident de travail et de maladie professionnelle,
Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles,
Maîtriser le processus de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié,
Gérer la procédure d’obligation de reclassement d’un salarié reconnu inapte.

Le programme de la Formation Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude du salarié

1. Bien cerner les différentes situations

La notion d’accident du travail : les critères de reconnaissance.
La notion d’accident de trajet : définition, étude de la jurisprudence, prise en charge.
La notion de maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
Différencier les notions d’invalidité et d’inaptitude.

2. Déclarer un accident du travail et comprendre les règles de tarification

Connaître les obligations de la victime, de l’employeur et du médecin.
Rédiger les documents relatifs à la déclaration d’accident du travail.
Se repérer et comprendre les règles de la tarification selon la situation.
Comprendre son taux AT/MP fixé par la CARSAT.
Éviter la faute inexcusable de l’employeur.

3. Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

Saisir la commission de recours amiable.
Déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire.
Connaître les voies de recours.

4. Gérer l’inaptitude du salarié

Comprendre l’avis d’inaptitude et les obligations qui en découlent.
Appréhender ses obligations en matière de reclassement.
Mettre en place la procédure de licenciement en cas d’impossibilité de reclassement.
Maîtriser les conséquences de l’inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.

 

Modalités pédagogiques

Formation 100% pratique
Plusieurs travaux pratiques : réagir face à un avis d’inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l’entreprise.
Echanges avec les participants sur les façons de bien respecter l’obligation de reclassement
Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude
Rédiger une déclaration d’accident du travail.
Rédiger une contestation
Savoir remplir une requête de saisine devant le Tribunal Judiciaire

Modalités d’évaluation

  • Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d’auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
  • Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
    Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site.
  • Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.

Zoom sur la thématique : Maîtrise des risques professionnels et sécurisation de l’expérience salarié

La gestion des arrêts liés à l’activité professionnelle constitue un défi majeur pour la pérennité financière et juridique des structures. Les réformes successives portées par le ministère du travail et l’évolution jurisprudentielle renforcent l’exigence de traçabilité pesant sur la direction. Dès lors qu’un salarié victime d’un accident subit une altération physique, l’organisation doit prouver qu’elle a respecté ses obligations en matière de santé et sécurité. 

Le coût des cotisations AT/MP pèse lourdement sur la masse salariale en cas de multiplication des sinistres évitables. Le rôle des professionnels de la paie et des ressources humaines dépasse le simple traitement administratif des formulaires. Il s’agit de structurer une veille active sur les maladies émergentes, notamment les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux. 

Lorsque le médecin du travail à l’occasion de la visite de reprise du travail prononce une inaptitude, la recherche de reclassement doit s’effectuer de façon méthodique et personnalisée. L’anticipation des situations de maintien dans l’emploi favorise la fidélisation des compétences tout en désamorçant les litiges prud’homaux. Pour enrichir cette vision stratégique, le suivi d’une formation sur le dialogue social aide à fluidifier les échanges avec les représentants du personnel. La consultation de notre catalogue sur la communication sensible permet d’approfondir les stratégies de défense devant le pôle social.

Exemples et cas concrets abordés en formation

Fondée sur l’analyse pragmatique de cas réels issus du monde de l’entreprise, l’approche pédagogique de devOp plonge les participants au cœur de situations opérationnelles concrètes. Ces derniers examinent notamment des déclarations d’accidents survenus lors de déplacements professionnels ou en contexte de télétravail, en évaluant rigoureusement les faits matériels afin de déterminer la pertinence d’émettre des réserves motivées auprès de la caisse.

L’accent est mis sur la sauvegarde des intérêts de l’entreprise face à des revendications non fondées, tout en veillant au maintien d’un climat social serein. De plus, un second exercice pratique porte sur le traitement des dossiers de salariés reconnus inaptes à reprendre leurs fonctions. Dans ce contexte, les participants se forment à la réalisation d’une étude des conditions de travail détaillée afin de définir des mesures appropriées, telles qu’un aménagement du temps de travail ou une transformation du poste de travail.

Les travaux pratiques incluent la préparation de la consultation du CSE ainsi que la rédaction des échanges formels avec le service de santé au travail. Ces modules peuvent être opportunément complétés par une formation droit du travail pour RH, dans le but de renforcer la maîtrise globale des risques juridiques.

FAQ

Nos prochaines sessions inter-entreprises

Le 27 octobre 2026


Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Chez devOp, nous veillons à rendre nos formations accessibles à tous, quel que soit le handicap. Pour information, nos locaux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite (accès, ascenseurs, sanitaires).

Pour tout besoin spécifique, contactez-nous en amont afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. Pour toute demande, contactez notre référent Handicap : formation@devop.fr . 

Et si vous souhaitez prendre connaissance des règles de vie, d’hygiène et de sécurité, ainsi que des procédures disciplinaires applicables durant nos sessions, veuillez consulter notre Règlement Intérieur de Formation.

En présentiel ou à distance

Durée

1 jour

(7h)


Prix

800 € HT

Collation et déjeuner offerts

En présentiel ou à distance

Durée

1 jour

(7h)


Vous souhaitez réaliser cette formation en interne dans l’entreprise ?

En présentiel ou à distance

Durée

1 jour

(7h)


Vous souhaitez adapter ce programme à vos besoins spécifiques