Droit du travail pour les managers

Cette formation vise à intégrer à votre management une dimension RH. Vous éviterez ainsi les erreurs de comportement et de communication ayant des conséquences juridiques négatives pour l’entreprise mais aussi pour vous-même. Vous saurez également détecter plus facilement les tensions et anticiper les conflits. A l’issue de cet atelier, vous connaîtrez les règles opérationnelles de base du droit social, en matière de formation, d’embauche, de contrat de travail, de la gestion du temps de travail, et de tous les aspects spécifiques à l’exercice du droit disciplinaire.

Objectifs

Vous êtes

Manager, vous souhaitez professionnaliser vos pratiques de gestion humaine et renforcer votre crédibilité.

Prérequis

Cette formation est accessible sans condition particulière.

Axes de travail de la formation

1. L’embauche

• Quel contrat ? Quel motif ?
• Comment procéder ? La notion de discrimination et ses conséquences,
• Quelle durée pour la période d’essai ?

2. La durée du travail

• Les modalités de décompte de la durée effective du travail, les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les jours fériés, les repos obligatoires,
• Les différents types de congés : payés, spéciaux rémunérés ou non, en cas de maladie, d’accident ou d’accident de travail,
• La vérification des plannings, l’exigence de traçabilité des horaires et ses raisons,
• La durée du travail et le temps consacré à la formation.

3. Sanctionner les manquements

• Aux obligations édictées par le règlement intérieur : le respect des horaires, des règles d’hygiène, de sécurité,
• Aux obligations édictées par le contrat de travail : l’accomplissement des tâches professionnelles, le respect de certaines clauses…
• Aux obligations édictées par la convention collective : le port du badge, des uniformes et vêtements de travail, la justification des absences pour maladie ou accident,
• Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quels pièges à éviter ?
• Le harcèlement moral : la responsabilité pénale personnelle de l’auteur des faits.

4. La rupture du contrat de travail

• Rompre un CDD : attention !
• Rompre un CDI : quel motif ?
• Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quel préavis ? Quels pièges à éviter ?
• Et si un salarié me demande une rupture conventionnelle ?
• Que dois-je faire en cas de démission ?

5. Les institutions représentatives du personnel, missions et pouvoirs

• Les délégués du personnel,
• Les membres du comité d’entreprise,
• Les membres du C.H.S.C.T.
• Les délégués syndicaux,
• Le représentant de la section syndicale.

Méthode d’animation

• Une formation opérationnelle, ludique et interactive,
• Des exercices et cas pratiques insistant sur la démarche, et le processus, du type : Comment informer ? Que dire ? Comment le dire ? Quel sera l’impact de vos propos sur le climat social ?
• Quels seront les risques de contentieux ?
• Jeux de rôles,
• Mises en situations professionnelles,
• Q.C.M. récapitulatif.