Formation

Formation CSE : La rupture conventionnelle

De plus en plus pratiquée, la rupture conventionnelle est simple, rapide et non contentieuse, économe en temps, en énergie et en argent : voici comment la maîtriser.

Objectifs

• Maîtriser les différentes étapes de la procédure et son calendrier
• Identifier les cas dans lesquels il est possible ou pas de conclure une rupture conventionnelle
• Déterminer le montant de l’indemnité de rupture et ses incidences fiscales et sociales
• Sécuriser ses pratiques et éviter les pièges

Public

Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT) et Délégué syndical

Pré requis

Connaissances de base en droit du travail

Méthodes pédagogiques

La formation est ponctuée d’échanges, de mise en situation (entretien avant la rupture conventionnelle, les différentes situations de demandes de rupture conventionnelle), de cas concrets (calcul indemnité, remplir le formulaire), et de partage d’expériences.

Axes de travail

La rupture conventionnelle : un mode spécifique de rupture

• Cerner les enjeux de ce mode de rupture autonome.
• Comprendre le succès de cette modalité de départ de l’entreprise.
• Distinguer les types de contrat concernés.

Les conditions fondamentales d’une rupture conventionnelle

• Consentir et comment ?
• Appliquer l’indemnité de rupture prescrite : la calculer, déterminer son régime fiscal et social.
• Connaître les motifs légitimes de refus de la rupture conventionnelle en identifiant les situations possibles.
• Respecter la procédure pour éviter les contentieux.

Respecter les différentes étapes de la procédure

• S’entretenir de la rupture conventionnelle avec l’employeur.
• Préparer l’entretien.
• Déterminer la date de départ.
• Disposer des informations sur la situation après la rupture conventionnelle.
• Etablir la convention de rupture et procéder à sa signature.
• Connaître les modalités de rétractation.
• Surveiller l’homologation par la DIRECCTE.
• Connaître la situation particulière des salariés protégés.

Savoir agir et réagir face à des situations particulières

• Les ruptures conventionnelles particulières : femme enceinte, salarié malade…
• Anticiper les risques de contentieux.
• Eviter les litiges.
• Distinguer la rupture conventionnelle de la transaction.

 

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