Organiser les élections professionnelles du CSE

Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Cette formation vous donne les clés pour préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise.
Les procédures applicables aux élections professionnelles seront présentées et de nombreux cas seront proposés.

Public

RRH, Responsable des relations sociales, tout collaborateur RH en charge de l’organisation des élections professionnelles.

Pas de pré-requis

Objectifs

Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables dans le respect de la réglementation.
Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats.
Appliquer les règles d’audience et de représentativité syndicale.
Déployer les différents moyens de vote et superviser l’ensemble du processus de scrutin.

Axes de travail

1. Mettre en place le processus électoral

Maîtriser les nouvelles instances : Comité Social et Économique (CSE), conseil d’entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Calculer l’effectif après la loi Pacte
Prendre en compte les Ordonnances Macron
Sécuriser le processus électoral

2. Préparer les élections

Connaître les obligations de l’employeur et l’information du personnel
Réaliser les affichages obligatoires auprès des syndicats
Maitriser les nouveaux délais d’information et de convocations
Préparer le protocole d’accord électoral (double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun)
Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication

3. Organiser du vote et le déroulement des opérations

Organiser le vote par correspondance et vote électronique
Organiser le bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
Comptabiliser les bulletins et arbitrer les bulletins blancs et les bulletins nuls
Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
Compléter, lire et analyser le procès-verbal des élections

4. Appliquer les règles de scrutin

Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
Proclamer les résultats
Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles
Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral

Animation

Formation 100% pratique et orientée solutions.
Cas fil rouge pour s’approprier les étapes du processus d’élection.
Des fiches outils : protocole d’accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d’élection.
Plusieurs cas pratiques comme le calcul d’effectif, analyse d’un protocole préélectoral, etc…
Vous aurez en outre l’opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d’élection, protocoles préélectoraux…